Y... et/ou Eric P... ; ceux-ci assureront ainsi la formation technique de M. M..., de Mme N... pour la SARL Anti Tabac Services Nancy, de M. D... pour la société Centre Caennais de Bien-Etre, de M.

matière de taxe sur la valeur ajoutée doivent être précédées de l'avis conforme de la Commission des infractions fiscales ; que l'arrêt attaqué, qui ne contient aucune mention relative à cet avis et qui ne met

Eric E..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour, en date du 4 janvier 2017, qui, dans l'information suivie contre les cinq mis en examen précités et M.

des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 401 du Code de procédure pénale et violation des droits de la défense; "en ce que, lors de l'audience des débats, le président a interdit à Me Eric

requalification des faits d'escroquerie en bande organisée était envisagée par la Cour", sans constater quelle qualification nouvelle était ainsi envisagée, révèle une violation des droits de la défense et ne met

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que de nombreux particuliers, qui avaient investi des fonds dans une opération immobilière en Outre-Mer afin de bénéficier de réduct

Il m'est arrivé d'ouvrir le four et de voir que les poumons avaient été placés sur le côté car c'est ce qui met le plus de temps à brûler.

Eric V..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 2014, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 9 août 2007, un avion de la compagnie Air Moorea, qui devait rallier l'aéroport de Tahiti Faa'a, s'est abîmé en mer, peu a

, que les travaux d'ensilage ne figurent pas sur la liste des travaux dangereux délimités par les arrêtés du 19 mars 1993 et du 10 mars 1994 et consistent en une opération courante et récurrente du métier

l'article L. 324-14 du Code du travail, la société qui se fait remettre par son cocontractant, lors de la conclusion du contrat, les documents mentionnés à l'article R. 324-4 du même Code ; que ce texte ne met

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su