MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Copper-Royer, avocat aux conseils pour M. X...

Eric X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 février 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Eric E..., demeurant ..., 3°/ de Mlle Chantal E..., demeurant ..., 4°/ de M.

Eric Y..., demeurant Mairon Baena Bel Air, Desrosières, 97170 Petit-Bourg, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 octobre 1998, où étaient présents : M.

Roger X..., 2°/ Mme Juliette X..., née A..., demeurant ensemble ...

Eric B..., demeurant ..., 3 / Mme Anne A... épouse Z..., demeurant ..., appartement B 01, 92800 Puteaux, 4 / M.

Eric Y..., demeurant ... ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mai 2001, où étaient présents : M.

Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 1999 par le conseil de prud'hommes de Carcassonne (section encadrement), au profit : 1 / de la société Héli-inter assistance,

Eric Y..., ayant demeuré Parc des Chartreux, bâtiment G 22, ... (13e) (Bouches-du-Rhône), 2 / de la FNGS ASSEDIC, boîte postale n° 259, Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ;

Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1995 par tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, au profit de la société de Transport Daniel Paignon, dont le siège est : 93297

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Copper-Royer, avocat aux Conseils pour M. X... et M. Y....

Roger et Eric X..., associés de cette société, se sont rendus cautions ; que, le 23 octobre 2003, la société Ovep a été mise en liquidation judiciaire, M.

lieu, des plaintes déposées pour divagation d'animaux malfaisants entre le 27 juillet et le 20 octobre 1995, il résulte des témoignages de Lucien D..., d'Hilda B... et de Martine Z... que la clôture érigée

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 4 avril 1997, qui, pour inobservation par conducteur de l'arrêt absolu imposé par un panneau stop, l'a condamné à 15 jours de suspension

Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit : 1 / de la SCP Bouillot-Deslorieux, ès qualités de liquidateur

Eric J..., 9°/ M. Jean-Michel B..., 10°/ M. Stéphane G..., 11°/ M. Stéphane I..., 12°/ M.

Roger Z..., 2 / M. Michel Z..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1998 par la cour d'appel de Douai (8e chambre), au profit : 1 / de M.

Eric X..., demeurant résidence Althéoa, Bâtiment 1, Esc. 3, ...