X..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Framelec, ..., 2°/ de l'AGS-ASSEDIC Sambre Escaut, dont le siège est ...Hôpital de Siège, 59300 Valenciennes, défenderesses à la cassation

Z..., directeur de l'AFDPED de Cambrai, par Monsieur X..., en sa qualité de directeur du CAT des Hauts de l'Escaut et M.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET DEFERE (AMIENS,8 NOVEMBRE 1977) D'AVOIR DEBOUTE HOUZEL, ACTIONNAIRE DE LA SOCIETE ANONYME LA CELLULOSE DE CONDE-SUR-ESCAUT DE SA DEMANDE

Gilbert X..., demeurant à Guignicourt (Aisne), "Fran Z...", 3 / la société anonyme Moreau, dont le siège est à Noyelles-sur-Esgaut, Marcoing (Nord), BP 29, 4 / M.

Dominique XR..., ayant demeuré 72, rue PJ YX..., 59860 Bruay-sur-Escaut, actuellement sans domicile connu, 43 / de Mme Laurence G... épouse R..., demeurant ..., 44 / de Mme Christine AA..., épouse

Jean-Louis X..., demeurant ..., 4 / de l'ASSEDIC Sambre-Escaut, dont le siège est ...Hôpital de Siège, 59300 Valenciennes, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur René Y..., demeurant à Argentré du Plessis (Ille-et-Vilaine), l'Esnauderie, en cassation d'un jugement

(Nord), prise en la personne de son représentant légal actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège, 4 ) l'Agence immobilière Sambre Escaut, dont le siège est ...

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 mars 2011), qu'Abdesselam X..., né le 30 janvier 1936 à Beni Ouarsous (Algérie), est décédé le 18 décembre 2006 à Condé-sur-l'Escaut

Xavier X..., demeurant 13-15, place Rombauld, 59163 Condé-sur-l'Escaut, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 1999, où étaient présents : M.

Maurice X..., demeurant ..., 59279 Loon Plage, 2 / de l'ASSEDIC Sambre Escaut, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 janvier 1999, où étaient

des délégués du personnel et des représentants au comité d'entreprise de la société Comptoir des calcaires et matériaux ; que par une requête du 28 février 2014, le syndicat CFDT construction et bois Escaut

Legrand, 59860 Bruay-sur-Escaut, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1998 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale A), au profit de M.

Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence de : l'ASSEDIC Sambre-Escaut, ayant ses bureaux rue de l'Hôpital de Siège, 59300 Valenciennes, LA COUR, en l'audience publique du

Pierre Esnal, demeurant 54, rue d'Arroussets, 64100 Bayonne, 26 / de M. Jean Etchechoury, demeurant 14, rue des Lauriers, 64990 Mouguerre, 27 / de M.

Claude Y..., décédé, demeurant à Bruay-sur-Escaut (Nord), ... ; 9°) La caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes, prise en la personne de ses représentants légaux, dont le siège est à Valenciennes

Michel Y..., demeurant tous deux ... à Conde-sur-Escaut (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1989 par la cour d'appel de Douai (8ème chambre), au profit de la société d'Equipements techniques

Bourriez, demeurant 14, Digue de l'Escaut, 59400 Cambrai, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu