(Côte-d'Or), 98/ Mme Bernadette XJ... née Laurens, demeurant 27 H rue, de Talant à Dijon (Côte-d'Or), 108/ M. Pierre XB..., demeurant ... (Côte-d'Or), 118/ Mme Marie-France XE..., demeurant ...

de la caisse d'allocations familiales lui a été notifié le 25 mai ce dont l'association ne justifié pas : qu'à l'examen des pièces produites, les 1er et 2 mars 2010, la caisse d'allocations familiales

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arcade music compagny France, dont le siège est ..., en cassation

Michel XW..., demeurant ..., 35°/ Mme Marie-Agnès XA..., demeurant ... à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône), 36°/ M. Marc XB..., 37°/ Mme Nicole XB..., demeurant tous deux ..., 38°/ M.

. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2017 Cassation partielle M.

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10285 F Pourvoi n° T 16-17.698 R

Marc, - XN... Jean-Yves, - XN... Louis , - XN... Maurice, - XO... Jean-Paul, - XH... Alain, - XH... Georgette, - XH... Marie-Bernadette, épouse N..., - XP...

d'un arrêt rendu le 29 mai 1985 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de Mme Laurence Y..., demeurant ..., Le Haillan (Gironde), défenderesse à la cassation.

Lange, demeurant ..., 25 / de Mlle Géraldine XY..., demeurant ..., 26 / de Mme Anne-Marie XZ..., demeurant Carbassas à Paulhé (Aveyron), 27 / de Mlle Laurence XA..., demeurant 5, boulevard de

B..., lui demandant d'être compréhensif, notamment au regard de ses absences ; qu'il convient, en outre, de rappeler que le 30 mars 1995, Laurence B... sortait de l'hôpital où elle avait été admise à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Arsène Y..., 2 / E...

2004, Laurence X... va être amenée, en raison de l'état de santé de son enfant dernier né qui est atteint de diabète, .à solliciter un congé spécifique parental de présence qui s'est déroulé du 15 mars

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Z...

Y... et, " en conséquence, condamne Marc X...à payer à Laurence Y... la somme de 24 500 francs et non la somme de 14 500 francs comme mentionné à l'arrêt du 18 mars 1999 " ; " aux motifs qu'" aux termes

le 27 mai 2025 par la société Vignobles de la Laurence à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 mars 2025 par la cour d'appel de Bordeaux, dans l'instance enregistrée sous le numéro B 25-15.396 ; Vu les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Z..., Maire de la commune de Guerny, demeurant à Guerny (Eure), en

de Pietroso ; mais en 1998, Roger Y..., mécontent des retards de paiement de la part de la mairie de Pietroso, est allé à la gendarmerie et a affirmé avoir rédigé une fausse facture, à la demande du maire

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen ,ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les époux X... avaient confié à la société Jacques Laurent