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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372416cd58014677412185
30 septembre 2003
Jean-Michel X... contre une décision rendue par la cour d'appel de Colmar le 27 février 2001, au profit de : 1 / M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300761
18 juin 2013
Jean et à sa suite par Monsieur Y...
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90859
15 septembre 2022
[X] [K], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Véronique
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90875
la société Mma IARD Assurances Mutuelles, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Corelec Equipements, Fabienne
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90866
Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis au [Adresse 1], représenté par la société Defimmo, Fabienne
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90870
[Y] [O], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Véronique
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90865
la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Le Grand Muscat, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90860
[M] [T], ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Véronique
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90880
Système, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Domofinance, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90863
[O] [T], ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Véronique
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90853
[F] [J], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Véronique
6137216fcd580146773f3be7
14 mai 1991
Marc, Clément X..., 2°/ Mme Jacqueline Raymonde, Anne-Marie Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3°/ Mme Fabienne, Jeanne, Simone X..., demeurant à La Croix-Point, Lavausseau (Vienne), 4°
60794ccc9ba5988459c47170
5 janvier 1999
Attendu que les époux Fabien X... et Anne-Marie Y..., mariés le 18 octobre 1946 initialement sous le régime de la communauté réduite aux acquêts ultérieurement modifié en séparation de biens, ont, par
cr
6079a8ca9ba5988459c4eeda
2 avril 1998
Jean-Pierre, - Y...
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90878
[L] [C], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, ET : le Royaume du Maroc, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90871
cassation, Mme [W] [L] épouse [V], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [F] [I], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90856
ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Libyan Emirates Oil Refining Company, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90877
[E] [S], ayant Me Bouthors pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Véronique Layemar, greffier lors
61372641cd58014677424252
13 octobre 2004
prestation requise ; que, considérant que l'examen gynécologique de l'enfant ne pouvait être différé en raison des risques de disparition des traces traumatiques ; que, considérant que le docteur Fabienne
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10070
24 janvier 2018
Jean-Marie W..., domicilié [...] , 37°/ à M. Philippe XX..., domicilié [...] , 38°/ à M.
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