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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
61372176cd580146773f3f5a
10 mai 1991
10 mai 1991
Michel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6ème chambre civile), au profit de Mme Fanny X... née Y..., défenderesse à la cassation ; Le
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO10887
20 juin 2018
20 juin 2018
contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Comité mosellan de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (CMSEA), dont le siège est [...] , 2°/ à Mme Fanny
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6137239dcd5801467740c15c
28 mars 2001
28 mars 2001
société T Com T, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de Mlle Fanny
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613721a7cd580146773f5a5c
11 mars 1992
11 mars 1992
par voie de fusion la SARL Duboscq frères, 9°) Mme J. du Boucher, demeurant 3, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, demeurant à Neuilly-Sur-Seine (Hauts-de-Seine), (héritière de Mme Riberl née Fanny
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ECLI:FR:CCASS:2014:C301121
24 septembre 2014
24 septembre 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 6 mai 2013), que le 6 juin 2008, la SCI Debay-Facy (la SCI) a signé avec l'Office public
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6137248fcd5801467741680d
14 novembre 2006
14 novembre 2006
à l'aide juridictionnelle ; Attendu que Mme X... a interjeté appel de deux ordonnances du juge des enfants, statuant en matière d'assistance éducative, ayant renouvelé le placement de la mineure Fanny
Source officielleciv3
613722c2cd58014677401214
11 décembre 1996
11 décembre 1996
Bernard Z..., 2°/ de Mme Fanny Z..., née A..., demeurant ensemble ... ; défendeurs à la cassation; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au
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ECLI:FR:CCASS:2024:C310689
12 décembre 2024
12 décembre 2024
, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 23-20.059 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Yushan Fang
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ECLI:FR:CCASS:2025:C310320
22 mai 2025
22 mai 2025
[V] [A], en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Fan-Fan, mise en cause à l'instance. Le dossier a été communiqué au procureur général.
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607940f19ba5988459c3fae1
10 mars 1971
10 mars 1971
PIERRE ET ALYSE U..., SON EPOUSE, DE CAZENOVE GUIRAUD ET FANNY DE CAZENOVE, SON EPOUSE, Q... GEORGES ET DAME Q..., SON EPOUSE LE N... GEORGES ET JEANNE J..., SON EPOUSE, D...
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613725cdcd580146774209e6
15 décembre 1998
15 décembre 1998
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MORGENSZTERN Dora, - La succession de Fanny
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60794bc59ba5988459c43e4d
27 juin 1978
27 juin 1978
FAY DE Z... B... LEGS LITIGIEUX ET QUE LA VOCATION DES ENFANTS DU FAY DE Z...
Source officielleciv2
607940fb9ba5988459c3fe5f
13 octobre 1971
13 octobre 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE FAY ET DEMOISELLE Z..., QUI AVAIENT PRIS PLACE DANS LA VOITURE AUTOMOBILE APPARTENANT A LADITE DEMOISELLE, RECURENT DES BLESSURES AU COURS D'UN
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ECLI:FR:CCASS:2017:C210331
18 mai 2017
18 mai 2017
______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association Les Fays
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6137216fcd580146773f3b7b
21 mars 1991
21 mars 1991
Y... la somme de 1 438,02 francs représentant les frais de transport à l'hôpital de l'enfant Fanny Y... ; Qu'en statuant ainsi alors qu'aucune des parties n'avait sollicité de condamnation à l'encontre
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613721d0cd580146773f79b5
12 janvier 1993
12 janvier 1993
SE), dont le siège est 35, rueeorge à Marseille (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de Mme Fanny
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613723a5cd5801467740c705
11 juillet 2001
11 juillet 2001
Nicolas Y..., demeurant ..., agissant en qualité de légataire des successions de M. et Mme Henri Y..., 6 / de Mlle Fanny Y..., représentée par ses administrateurs légaux M. et Mme Pierre Z..., demeurant
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613723d7cd5801467740ed5a
4 décembre 2001
4 décembre 2001
Frédéric Z..., demeurant ..., 2 / Mme Fanny B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 2000 par la cour d'appel de Nîmes (1e chambre civile section A), au profit de Mme Angélie
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613722f2cd58014677403902
13 janvier 1998
13 janvier 1998
septembre 1995) n'était pas tenue de procéder à la recherche que le moyen lui reproche d'avoir omise et qui ne lui avait pas été demandée, pour estimer, dans l'exercice de son pouvoir souverain, que Fany
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613722c4cd58014677401397
27 novembre 1996
27 novembre 1996
Benjamin Z..., 4°/ Mme Fanny Z..., demeurant tous quatre ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit de la société Foncière Paris
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