et alors que, d'autre part, les juges du second degré se seraient bornés, pour écarter l'avis de l'expert, à émettre l'hypothèse qu'un tiers aurait profité du départ des propriétaires pour mettre le feu

selon l'arrêt attaqué, qu'un incendie a pris naissance dans la ferme de Mme Z..., exploitée avec l'aide de son fils Clément Z... qu'il s'est communiqué à l'immeuble de Mme Gaxatte ; que l'alerte au feu

[B] [N] [M] a été poursuivi, en qualité de représentant légal de la société [1], pour avoir à [Localité 2], le 21 septembre 2019, commis l'infraction d'inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge,

moissons et lorsque la visibilité est inférieure à 150 mètres ; que l'accident est survenu un 22 décembre, de nuit, par temps de pluie, sur une route départementale ; que, de plus, l'utilisation des feux

. ; "aux motifs que James Y... soutient qu'il n'a pas eu l'intention de tirer la cartouche de plombs sur la personne de Mustapha X..., que ce soit pour le blesser ou le tuer, et que ce coup de feu était

se trouvaient sur la voie publique, n'étaient pas armés et n'étaient détenteurs que d'une pince et d'un tournevis qu'ils venaient d'utiliser pour forcer le volet de la bijouterie ; que des coups de feu

Y... avait donc continué à souder, sans aucune protection; que le Tribunal avait relevé l'avis du sapiteur selon lequel il pouvait exister un feu couvant pendant plusieurs heures et en avait déduit, avec

remboursement des frais correspondant aux cinquante transports en voiture particulière exposés en décembre 1986 et courant 1987 pour se rendre de son domicile à Boën au cabinet d'un kinésithérapeute à Feurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° M 88-17.060 formé par : La ville de La Ferté-Milon, représentée par M. le

l'enlèvement des meubles a de toute évidence été l'oeuvre de Marcel X..., antérieurement à l'incendie et que sa mauvaise foi résulte de l'invraisemblance et de la variation de ses déclarations ; que le feu

après quoi, sortant l'arme du sac, il intimait l'ordre au commerçant de lui ouvrir le coffre-fort ; devant son refus et le déclenchement de l'alarme par Jan Y..., il se reculait et lui tirait un coup de feu

X..., qui conduisait une automobile, de nuit, sur une autoroute, est entré en collision avec un véhicule abandonné sur la voie de droite, tous feux éteints, après avoir été volé à une automobiliste assurée

tiré en direction oblique selon les témoignages des policiers et que le prévenu a tiré sans connaître la qualité des personnes présentes sur la voie publique, il n'en demeure pas moins que ce coup de feu

violences volontaires aggravées ; "aux motifs que, l'ensemble des éléments rapporte la preuve de la participation de Fouad X..., en qualité de conducteur de la moto dont le passager a tiré les coups de feu

Y... a été blessé par un coup de feu tiré par M.

sur son propre véhicule ; cela l'avait énervé et, se sentant agressé, il avait décidé de prendre ce véhicule en chasse pour faire peur à ses occupants ; dans la ligne droite de Menetrol, il avait fait feu

X... avait consenti à reconnaître qu'il avait effectivement été agressé par Dounehotte qui avait tiré avec un fusil de chasse à trois reprises des coups de feu dans son établissement dont le dernier dans

Il n'avait pas la position de tir envers quelqu'un ; d'après ce que j'ai vu, j'ai été surpris par le coup de feu et je pense qu'il était accidentel " ; que dans son rapport, l'expert en balistique