la cour d'appel avait notamment relevé, d'une part que, selon le rapport de signalement, l'assistante maternelle aurait, depuis un mois, constaté un changement dans l'attitude et les propos de la fillette

marque de non-mitoyenneté lorsque la sommité du mur est droite et à plomb de son parement d'un côté et présente, de l'autre, un plan incliné ou lorsqu'il n'y a, que d'un côté, soit un chaperon, soit des filets

le mettant en cause ; que devant les premiers juges, le prévenu avait comparu , il reconnaissait les faits sur Romane et Morgane et les expliquait par des pulsions, il déclarait être attiré par les fillettes

Soustons, Mme X... a heurté un plot en ciment situé sur le côté d'un passage pour piétons ; qu'elle a été blessée ; qu'elle a assigné la société Aquipyrdis, exploitante du magasin, ainsi que le cabinet Fillet-Allard

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a statué contradictoirement à l'égard du prévenu ; " aux motifs que, le 5 janvier 2000, le prévenu a écrit à la Cour en indiquant qu'il était souffrant et fiévreux

Attendu que la SNCF fait grief au jugement attaqué d'avoir décidé que les élections de 1994 devaient être organisées dans le cadre de trois établissements constitués par les unités de production de Lens, Fives

La SAS fives Maintenance objecte qu'en réalité, M. L...

frottait son sexe en érection contre le sien et qu'il lui prenait la main pour l'obliger à le masturber ; que Robert X..., ayant reconnu l'essentiel des faits, affirmait ne jamais avoir menacé la fillette

Z... prodiguée par Jean-Louis X... après avoir dénudé le bas du corps de l'enfant, le fait de frotter son sexe sur la fillette constituent bien les agressions sexuelles reprochées à Jean-Louis X... ; le

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 122-8 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE FIEVET, ENGAGE COMME GARDIEN AU SERVICE DE LA SOCIETE SECURITE-FRANCE ET AFFECTE A LA SURVEILLANCE DE NUIT DES LABORATOIRES

figurative Balis, déposée le 15 octobre 1982, enregistrée sous le numéro 1 326 852, pour désigner dans les classes 17 et 19, la matière plastique sous forme de feuille, plaque, nappe, film, grille, grillage, filet

pendant les vacances d'avril 2001, en produisant un certificat médical établi le 1er juin 2001 par le docteur Z... de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul constatant, le 31 mai 2001, que l'hymen de la fillette

Cf. arrêt p.7, 5) ; "alors, d'une part, que le délit d'agressions sexuelles suppose l'existence d'atteintes sexuelles ; qu'en se bornant à relever l'existence d'attouchements sur le corps de la fillette

avait uni Mme [U] à la mère de l'enfant et la violence du conflit relatif à la séparation ne pouvait pas faire craindre que la première ne se désintéresse rapidement de l'enfant, exposant ainsi la fillette

2022) et les productions, la société anonyme Bel, dont les actions sont admises aux négociations sur le marché réglementé Euronext [Localité 4], est contrôlée par le concert composé du groupe familial Fiévet-Sauvin

elle-même constaté, « à la date de consommation de la Cordarone par [N] [B], la notice mentionnait notamment au titre des effets indésirables l'existence de « troubles respiratoires (essoufflement, fièvre

dont 1 an avec sursis assorti d'un délai d'épreuve de 3 ans, et a prononcé sur les réparations civiles ; "aux motifs que Jessica Y... a été entendue par les enquêteurs le 24 juin 2002 ; que la fillette

droits éludés ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que courant 1998, une enquête a été initiée par la direction des enquêtes douanières concernant l'importation de filets