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W 22-17.633 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Capela-Laborde, Cabanes-Gelly et Duforets, notaires Foch

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Cassation

26 septembre 2007

couleur noire dont la propriété ne peut être sérieusement contestée ; que lui même en est bien conscient lorsqu'il prétend ne plus se souvenir de son acquisition alors qu'il servait à bord du porte-avion Foch

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Cassation

5 décembre 2006

situe leur rencontre cours Lafayette tandis que ses deux comparses affirment que celui-ci, conduisant un véhicule Peugeot 307 de couleur verte, s'est arrêté à leur hauteur lorsqu'ils étaient avenue Foch

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civ1

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Cassation

28 février 2001

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1999 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie Axa assurances, dont le siège est 20, cours Maréchal Foch

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300115

Cassation

29 janvier 2013

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société CMEG du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires du 51 avenue Foch

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civ3

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Cassation

30 mars 1989

au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires du ... (16e), représenté par son syndic la société JEAN BAZIN et fils, société anonyme, dont le siège est à Paris (8e), ..., 2°/ de la SCI VALERY FOCH

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soc

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Cassation

30 juin 1998

45.441 formé par Mme Françoise A..., demeurant ..., en cassation de trois arrêts rendus le 9 octobre 1996 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit du centre médico-chirurgical Foch

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comm

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Cassation

27 avril 1993

Roger P..., demeurant Le Concorde, avenue Maréchal Foch à Toulon (Var), 38/ de Mme A..., épouse P..., demeurant Le Concorde, avenue Maréchal Foch à Toulon (Var), 48/ de M.

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comm

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Cassation

6 février 2001

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Antoinette Y..., demeurant ... 2 / la société Amelia limited, société à responsabilité limitée, dont le siège est 59, avenue maréchal Foch

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Cassation

13 février 1996

Centre oncologique et biologique de recherche appliquée), actuellement dénommée CIRIS (Centre d'information sur les recherches et les innovations scientifiques), dont le siège est 5 D, place Maréchal Foch

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100833

Cassation

5 juillet 2018

Simon X..., 2°/ à Mme Annie Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à la société civile 10 square Foch, dont le siège est [...] , 4°/ à la société civile 72 avenue Foch, dont le siège est

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Cassation

4 juin 1973

AINSI REPROCHE A LA DEMANDERESSE DE N'AVOIR PAS REUSSI A L'EVITER "; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LE 16 SEPTEMBRE 1971, VERS 15 H 15, DANS L'AGGLOMERATION DU CREUSOT, RUE MARECHAL-FOCH

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civ3

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Cassation

23 février 1999

Alfred B..., demeurant 85, Place du Maréchal Foch, 62830 Samer, 13 / de Mme Yvonne C..., veuve Y..., demeurant 85, Place du Maréchal Foch, 62830 Samer, 14 / de Mme Martine G..., épouse D..., demeurant

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comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00357

Cassation

7 avril 2009

société Electricité et eaux de Madagascar (la société EEM) est une société holding qui fait partie du groupe Verneuil, composé notamment des sociétés Verneuil Participations, Verneuil et associés et Foch

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soc

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Cassation

16 mai 1989

substituée dans ce marché, à partir du 16 novembre 1981, par la société Top Assistance Anjou, laquelle fut chargée de l'entretien des seuls rez-de-chaussée et premier étage de l'immeuble du boulevard Foch

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comm

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Cassation

7 mars 1989

arrêt rendu le 8 juillet 1986 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre), au profit : 1°/ de la société des Transports Y... , dont le siège social est à Agen (Lot-et-Garonne), 10, Place Maréchal Foch

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300828

Cassation

10 octobre 2019

-B... reprend les mêmes termes (« maison qui jouxte au nord le boulevard Foch, sur lequel maison et passage ont une façade de 13,25 m, y compris la moitié de l'épaisseur du mur de la maison de Monsieur

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Cassation

15 septembre 1999

prestations, réside dans le fascicule intitulé "Etudes d'agencement de franchise Z... ", sans valeur ni intérêt, comportant dix feuillets dont quatre pour les titres et sous-titres et six pour les logos Focus

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soc

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Cassation

30 mai 1996

Luc Y..., demeurant 44, boulevard maréchal Foch, 56700 Hennebont, 2°/ de Mme Marie-Elise A... épouse Y..., demeurant 44, boulevard maréchal Foch, 56700 Hennebont, 3°/ de Mme Danielle A..., demeurant

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210545

Cassation

29 juin 2017

et Foucher transport, en faisant valoir que ces sociétés s'étaient implantées en plein coeur d'un quartier résidentiel, les sociétés Jean Foucher et Foucher transport soulignant du reste elles-mêmes le

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