chef d'établissement, avant tout travail impliquant la présence d'un opérateur sur la nacelle, de se conformer aux dispositions de l'article 20 du décret du 23 août 1947 en munissant la nacelle d'un frein

Y... n'avait commis aucune faute, sans préciser si celui-ci avait freiné dès que la camionnette de M.

freinage de la remorque en harmonie avec le freinage du tracteur ; elle est habituellement située sur le tracteur et est directement pilotée directement par la pression des freins du tracteur) ; ceci étant

peuvent suffire à motiver la décision ; "alors, d'autre part que, la Cour n'a pas répondu aux conclusions de la partie civile suivant lesquelles le rapport d'accident avait relevé des traces de freinage

la marque du produit et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs, propres et adoptés que, la simple mention de la nature de la marchandise importée et commercialisée (ex. tomates pelées, cocktail de fruits

Y..., selon lequel le réseau d'eau froide se trouvait également atteint par l'oxydation, dès lors que le réseau d'eau chaude et le réseau d'eau froide sont en contact dans l'installation, et que l'oxydation

appuyé", la cour d'appel s'est bornée à constater qu'un témoin "a vu les feux stop de la voiture de Mme X... s'allumer", sans mettre en évidence aucune circonstance de nature à révéler l'excès de freinage

X..., docker, employé de la société Euromar, blessé lors du chargement sur un navire d'un véhicule dépourvu de freinage, a assigné en réparation la société Picard et Smitka (la société P et S), transitaire

du dysfonctionnement général du système de ventilation », cependant qu'il résultait de ses propres constatations que les dommages survenus en 2017 étaient « dus respectivement à une panne du groupe froid

X... à restituer les fruits de l'immeuble, sans qu'il soit statué sur le montant de ces fruits ou sur le montant des améliorations bénéficiant à M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 25 mars 1997) de l'avoir débouté de sa demande de requalification de son contrat de travail, alors, selon le moyen, que le transport de fleurs, de fruits et légumes

l'avis du médecin du travail qui, aux termes d'une fiche destinée à la COTOREP, en vue du classement de la salariée comme travailleuse handicapée, déclarait que le poste de caissière était exposé au froid

comité d'entreprise, qu'à la date du 8 septembre 1994 il y avait un technicien blanc au magasin d'Auch que la société entendait supprimer, n'implique nullement en soi que le poste de technicien blanc froid

X..., de la somme de 506 000 francs au titre des fruits du fonds de commerce constituant un bien personnel de l'ex-mari ; Attendu que, procédant à la recherche invoquée, la cour d'appel, qui a relevé

Y... concluaient dans leurs rapports qu'il existait un lien de causalité direct entre le jaunissement des fruits et les variations du taux d'oxygène qui avait contribué pour 25 % à la réalisation du préjudice

assez large pour permettre un dépassement par la droite ; qu'il ressortait cependant du dossier que le camion, dont le disque enregistreur démontrait une vitesse de 90 Km/ heure lors des faits, avait freiné

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patricia X... coupable d'avoir volontairement dégradé ou détérioré un objet mobilier appartenant à Dominique Y..., en l'espèce des flexibles de freins

"en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que le 21 avril 1992, Jacqueline Y... allait consulter le docteur X..., gynécologue à Nîmes, lequel effectuait un frottis