Gérard A..., demeurant à Rétissinge, Biziat par Pont de Veyle (Ain), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Colleville Montgomery, en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance d'Alençon (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Françoise Y..., demeurant ... la Gérard

fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Alençon, 2 février 2001) de l'avoir radiée, sur la demande de Mme X..., tiers électeur, de la liste électorale de la commune de Saint-Hilaire-La-Gérard

Gérard, - B... Jean, - C... Tarek, - D... Jean, - E... Denis, - F... Jean, - G... Marcel, - H... Jean-François, - I... Florence, - J... Michel, - K... L...

Y... s'inscrivait dans le cadre d'une machination mise en oeuvre avec la complicité d'un notaire peu scrupuleux ayant pour objet de conférer à ce montage frauduleux le sceau de l'autorité de chose jugée

, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance d'Alençon (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Françoise Y..., demeurant ... la Gérard

, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance d'Alençon (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Françoise X..., demeurant ... la Gérard

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 22 octobre 2001), que la société Le Pélican SETC (la société Le Pélican) a donné un fonds de commerce de restauration en location-gérance

Gérard D..., « une entreprise qui développe des méthodes perverses » et a « érigé en système le fait de minorer les déclarations indésirables au point de falsifier des cas pour que le décès de patients

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'en vertu d'un contrat de location-gérance, M.

(GERARD), F... (MARIUS), G... (ANDRE), H... (TAHAR), I... (ARMAND), J... (FRANCOIS), K... (RAPHAEL), L... (JOSEPH), M... (VINCENT) N... (MARIUS), O... (ITALO), P... (PIERRE), Q...

Gérard G..., demeurant ..., 7°/ de M. Serge H..., demeurant ..., 8°/ de M. Patrick I..., demeurant ..., 9°/ de M. Francis L..., demeurant ..., 10°/ de M.

, ont signé avec cette société un contrat de co-gérance intérimaire le 1er février 2008. 2.

Gérard X... ; que la déclaration de succession a fait l'objet d'un redressement concernant la valeur de parts sociales d'une société civile immobilière, qui a été notifié à M.

des formes prescrites par la loi à peine de nullité, les dispositions de l'article 520 du Code de procédure pénale n'étant pas limitatives et recouvrant le cas où le prévenu n'a pas été informé d'une manière

Gérald Y... fait aussi grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses alors, selon le pourvoi, qu'il appartient au juge d'apprécier de manière concrète si la mise en oeuvre de la

Gérard Y..., Mme Josiane Y..., Mme Thérèse Y..., M.

Gérard A..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° P 96-45.706 formé par M. José P..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° Q 96-45.707 formé par M.

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 1998, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a ordonné, sous

B..., mandataire liquidateur de la société Klaujak, au procureur de la République de Brest, indique que le gérant de fait de la société est Jacques F... ; qu'ainsi la gérance de fait de ce dernier est