charges entre copropriétaires et de l'absence de vote à l'unanimité pourtant requis, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que Gabrielle

Gabriel X..., demeurant ... (8e), 2 / de la société civile professionnelle X... , dont le siège social est ... (8e), 3 / de Mme Gabriel X..., demeurant ... (8e), défendeurs à la cassation ; Les

au greffe du tribunal de grande instance de Nice, le 5 mars 2003, au motif que les signatures qui y figurent auraient été obtenues par décalque de celles de son passeport et de celui de son épouse, Gabriele

.: Attendu que l'arrêt attaqué, rendu par défaut à l'égard de Gabriel X..., était frappé d'opposition par celui-ci lorsque les parties civiles ont formé leur pourvoi ; Que, dès lors, les pourvois

et les saisies opérées le 4 mai 1995 au domicile de la victime en présence d'un seul témoin ; "aux motifs qu'il est constant que la visite domiciliaire (D 147), faite le 4 mai 1995 au domicile de Gabriel

Gabrielle Marie-Laure Y... épouse X..., domiciliée à Saint-Cyr-sur-Mer (Var), Les Moussaillons, allée des Caderens, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

La propriété a été exploitée d'abord par le GFA de [D] La Garelle, puis par la société La Garelle, enfin par la société 4A.

La société Garrel construction a souscrit au profit du maître de l'ouvrage une garantie à première demande auprès de la société BTP Banque à hauteur de 5 % du montant du marché. 3.

soit-transmis du 9 février 1995, chargé le SRPJ de l'enquête ; qu'au cours de l'enquête, la recherche des faits reprochés à Pierre X... a révélé des faits de complicité qui pouvaient être imputés à Jean-Gabriel

[J] [D], domicilié [Adresse 7], 8°/ à l'association syndicale libre du lotissement des Jardins de Gabrielle, dont le siège est chez [J] [D], [Adresse 7], 9°/ à Mme [L] [D], domiciliée [Adresse 3]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier Gabriel Y..., dont le siège est ..., en cassation d'un

Pierre X..., - Les établissements Raymond Gabriel, - L'entreprise individuelle Merovil, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 30

renferme entre les parties contractantes et leurs héritiers ou ayants-cause suivant l'article 1319 du Code civil ; que par acte des 13 octobre 1969 et 30 janvier 1970, dame veuve D... avait vendu à Gabriel

peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que des informations émanant d'une personne désirant conserver l'anonymat ont été portées spontanément à la connaissance de Jean-Gabriel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Belle Gabrielle, société à responsabilité

jugement rendu le 17 février 1987 par le conseil de prud'hommes de Caen (section agriculture), au profit du Centre d'Enseignement et de Formation Professionnelle Horticole, dont le siège est à Saint-Gabriel-Brecy

Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur les pourvois formés par : MARIE-GABRIELLE

Gabriel, - X... Auguste, - X... André, - X...