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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
613721eccd580146773f8c4c
8 décembre 1993
8 décembre 1993
Garaud, avocat de Mme X..., divorcée Y..., demeurant ... (17ème), tendant à ce qui soit rectifié l'arrêt N 234 D rendu le 24 février 1993 par la Deuxième chambre civile de la Cour de Cassation sur un pourvoi
Source officielleciv1
6137230ecd58014677404d37
7 avril 1998
7 avril 1998
Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat de M.
Source officiellecomm
6137221fcd580146773fa66e
26 avril 1994
26 avril 1994
, Mme Geerssen, conseiller, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Huglo, les observations de Me Garaud
Source officiellecomm
61372299cd580146773fef13
5 décembre 1995
5 décembre 1995
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Garaud, avocat de la Banque parisienne de crédit (BPC),
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ECLI:FR:CCASS:2008:CO01339
16 décembre 2008
16 décembre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Solytek que sur le pourvoi incident relevé par la société Galland
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C301083
14 novembre 2007
14 novembre 2007
locaux à usage commercial pour une durée de douze ans à compter du 1er juillet 2002 ; que la locataire ayant manifesté son intention de quitter les lieux à compter du 1er mai 2004, la société Cabinet Garraud
Source officiellecomm
6079d3559ba5988459c58662
5 décembre 1995
5 décembre 1995
X... à celle de la société des établissements Gargaud (établissements Gargaud) a été annulé en raison de sa non-conformité aux prescriptions de l'article 19 de la loi du 6 juillet 1964 et qu'une expertise
Source officielleciv2
I Ferry-Gabard de se qu'elle se désiste de son pourvoi dirigéc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2015:C200318
5 mars 2015
5 mars 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Ferry-Gabard de se qu'elle se désiste de son pourvoi dirigé contre M.
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6079d6719ba5988459c5b280
10 février 1970
10 février 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810; ATTENDU QUE, SUR LE CONTREDIT FORME PAR GAMARD A L'ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN LUI ENJOIGNANT DE PAYER
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10117
8 février 2023
8 février 2023
__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 FÉVRIER 2023 La société Earl Galard
Source officielleciv3
6137219acd580146773f5227
16 octobre 1991
16 octobre 1991
Choucroy, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... de l'Isle à Suresnes, Me Brouchot, avocat de la SCI "Résidence les Deux Communes" et de la société construction Europe, de Me Garaud
Source officiellecomm
6137223acd580146773fb44e
4 octobre 1994
4 octobre 1994
X..., ès qualités, de Me Garaud, avocat de la Société d'économie mixte de Nanterre, les conclusions de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR88260
17 novembre 2022
17 novembre 2022
[R] [U] à la société Mary-Laure Gastaud, le procureur général près la cour d'appel de Nouméa ; Vu la requête du 3 mai 2022 par laquelle la société Mary-Laure Gastaud demande que, par application des
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300070
29 janvier 2026
29 janvier 2026
_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JANVIER 2026 Les sociétés civiles immobilières Galande
Source officiellesoc
6137233ccd580146774072cf
9 juin 1999
9 juin 1999
Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de la société Moulin Galland, de Me Le Prado, avocat de M.
Source officiellecr
613724edcd580146774198c3
19 janvier 1988
19 janvier 1988
tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de Me GARAUD
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300161
13 février 2013
13 février 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Techniques d'air appliquées (TAA) et la société Garraud-Franchitti ainsi que leur assureur la
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61204
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 octobre 2025, la SCP Richard, agissant au nom de la société Mary-Laure Gastaud, a déclaré se désister du pourvoi.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60100
22 janvier 2026
22 janvier 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-17.058 Demandeur(s) : la société De Garraube Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel
Source officiellecomm
6079d33c9ba5988459c57fbe
17 mars 1992
17 mars 1992
branche : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un acte sous seing privé portant la date du 17 septembre 1984 et enregistré le 21 septembre suivant, la société Galland
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