LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société NAVIRE CARGO GEAR dont le siège est à Paris (8ème), ... aux droits de laquelle vient la société MAC

Juge, 34980 Saint-Gély-du-Fesc, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1998 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de la société Bresson et Rande, société anonyme dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société SCI Geru

QUE CES DELIBERATIONS ONT ETE PRISES SANS QUE L'ASSEMBLEE GENERALE DES PORTEURS DE PARTS DE FONDATEURS AIT ETE APPELEE A SE PRONONCER; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DEBOUTE BRESSON

et que c'est dans ces circonstances qu'elle a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la Sci Geru ; Par jugement rendu le 28 novembre [lire 16 mai] 2017, le

Robert X..., demeurant à Dinan (Côte-d'Armor), 7, Cité de la Bretonnière, et actuellement chez Mme Julia Z..., 7 Cité A de la Bretonnière, P. 8, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1988 par la cour

Jacques Y..., demeurant à Chambray-Lès-Tours (Indre-et-Loire), lieu-dit "La Brissonnière", 2°) de la société civile immobilière LES HAUTS DE SAINT-AVERTIN, dont le siège est à Tours (Indre-et-Loire)

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Geru (la SCI), qui avait fait appel à la société A prime architectes pour la réalisation

Pierre X..., demeurant au "Grand Barias" à Saint Géours de Marenne (Landes), en cassation d'une ordonnance rendue le 28 octobre 1988 par le juge de l'expropriation du département des Landes, siègeant

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Groupe européen d'applications télémédicales (GEAT

chambre d'accusation a refusé d'annuler les commissions rogatoires des 28 décembre 1985, 6 avril 1986 et 12 avril 1988 ordonnant le placement sous surveillance des lignes téléphoniques de Mme X., Mme Brion

X..., notaire, la SCI a vendu des appartements aux époux Sibille, Bresson, Poss et Alcaraz ; que la SCI n'a pas obtenu la mainlevée de l'hypothèque comme elle s'y était engagée dans les actes authentiques

DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DEBOUTE UNE FEDERATION DEPARTEMENTALE DE CHASSEURS DE SA DEMANDE EN INDEMNITE DIRIGEE CONTRE UN BRACONNIER

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L 122-14-2 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE GEGU, DIRECTEUR GENERAL AU SERVICE DE L'ASSOCIATION POUR LA FORMATION EN MILIEU RURAL (AFMR), LICENCIE

Kestner au regard de ces trois critères ; qu'en considérant que la société GEA Kestner n'était pas un établissement nouvellement créé et que le risque lié à l'activité cédée à la société GEA Kestner ne

Ulysse, Michel X..., 2 / Mme Anne-Marie B..., épouse X..., demeurant ensemble Solaison-les-Rocailles, 74130 Brison, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1999 par la cour d'appel de Chambéry

devra rapporter à la masse partageable la valeur correspondant à la fourniture d'une maison d'habitation qu'il occupait avec son épouse dans l'enceinte d'une propriété agricole, dénommée "Domaine du Bresson

décisions ayant des conséquences juridiques, en fabriquant entièrement de sa main le procès-verbal daté du 11 août 2010 d'une assemblée générale des associés de la société civile immobilier les 3 Geais

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Ogic du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Brioni France, la société

avenue du Général de Gaulle, Le Canton, Bt E. 12, 3°/ de Mme Saadia Y..., demeurant ..., 4°/ de la société Le Relais du Mousquetaire, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Bresson