Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1994 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit : 1°/ du Crédit d'équipement des PME, dont le siège est ..., venant

notaire à Avignon, afin d'établir un règlement de copropriété qui ne mettra la charge de ont Nicole X... que les charges communes d'administration à l'exclusion des charges d'entretien et de conservation dont

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme THOMSON CUIVRE dont le siège social est ...

Xavier, Geoffroy et Charles-Henry Z... ; que des difficultés se sont élevées lors des opérations de liquidation et partage de la succession ; Sur la première branche du premier moyen : Vu l'article

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société FCV 06, société à responsabilité limitée, dont

Geoffroy, en qualité d'administrateur provisoire à la succession de Lucie Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 26 novembre 2008, qui, dans

Geoffroy PPPPPP... , - M. Thomas GGG..., - Mme AE... HHH..., - Mme Françoise III..., - M. Paul III..., - M. Maurice BD..., - M. Antoine LLL..., - M.

Geoffroy PPPPPP... , M. Thomas GGG..., Mme Maréva HHH..., Mme Françoise III..., M. Paul III..., M. Maurice JJJKK..., M. Antoine LLL..., M. Patrick MMM..., Mme Monique NNN..., Mme Magali OOO..., M.

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1999 par le tribunal d'instance de Nancy, au profit : 1 / de la société Garage Blandan, société à responsabilité limitée, dont

Geoffroy PPPPPP... , - M. Thomas GGJJJ...G..., - Mme Maréva HHH..., - Mme Françoise III..., - M. Paul III..., - M. Maurice ,BD... - M. Antoine LLL..., - M.

-X...) ont chacun souscrit auprès de la société Cardif assurance-vie (l'assureur) des contrats d'assurance sur la vie libellés en francs et en unités de compte, dont ils ont confié la gestion à une autre

Bernard D..., domicilié ..., 5°/ de la société civile professionnelle Hussenot-Desenonges, Jean-Louis Régnier, Marie-Anne Geoffroy-Bergier et Jean-Luc Régnier, notaires associés, dont le siège est .

le siège est ..., 2 / de la société Fedimo, dont le siège est ..., 3 / de la société civile immobilière (SCI) Georly, dont le siège est ..., 4 / de la compagnie d'assurances Axa, venant aux droits

PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - GEOFFRIT

1641 du code civil ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il lui incombait de relever d'office que l'action en garantie dans les ventes d'animaux domestiques est régie, à défaut de convention contraire dont

Statuant sur le pourvoi formé par la société Banque populaire Loire et Lyonnais, aux droits de laquelle vient la société Banque populaire Auvergne Rhône-Alpes, société coopérative de banque populaire, dont

Geoffrey C... N..., Chief Executive Officer, président du conseil d'administration, M. Tony A..., General Flight Officer, M. Mickaël Q..., secrétaire auprès du conseil d'administration, et Mme O...

(Var) ci-devant et actuellement Le Geoffroy XT..., ... (Var), 17°) Mademoiselle N... Anne-Marie, demeurant ... (Var), 18°) Madame O...