trouvant dans l'appareil, fonctionnent avec une mise unitaire de 10 francs et ne proposent pas de lots dont la valeur excède trente fois le montant de la mise unitaire ; qu'en l'espèce, les machines liti- gieuses

d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Mansion, Z..., Joassin, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 2°/ à la société G..., Schoepff, Gibelli

[F] [O], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Apopka, 2°/ à la société Gibello, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 23], 3°/ à la société Vinox Traders LTD

l'établissement ostréicole et de l'ancienne prise de marais, demeurant Le Château d'Oléron (Charente-Maritime), 4°) Monsieur Francky Y..., demeurant Le Château d'Oléron (Charente-Maritime), lieu-dit "Gibou

attaqué a condamné les demandeurs solidairement à payer à Mme Z... la somme de 1 franc à titre de dommages-intérêts ; " aux motifs que Françoise Z... a, en sa qualité de salariée de la société Gibert

Christian X..., ayant demeuré Mas de la Gibecière, ..., actuellement ...

Alexandre X..., demeurant Lotissement 34, Les Hauts de Gigean, 34770 Gigean, en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 1999 par le tribunal d'instance de Puteaux (Elections professionnelles), au profit

Montbazin-Meze (Hérault), 5°) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Montpellier-Lodève, dont le siège est ..., 6°) de Mademoiselle Bernadette X..., demeurant 8, résidence Vers l'avenir, à Gigean

Claudine L..., demeurant Le Gond Pontouvre (Charente), ... de Mademoiselle Isabelle K..., demeurant à Angoulème (Charente), ..., 22°/ de Mademoiselle Nicole J..., demeurant à Angoulème (Charente), Les Gibauds

Gibou B..., demeurant ... (1er), 13 / de M. A..., demeurant ... (8ème), 14 / du Logement Dionysien, ... (Seine-Saint-Denis), 15 / de la MACIF, BP. 149 à Illzach (Haut-Rhin), 16 / de M.

Séné, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Mansart immobilier, de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Gibou Y..., les conclusions de M.

Patrick Z..., demeurant "Gibert", à Tresses (Gironde), 2°) du Fonds de garantie, dont le siège est ...

Y..., épouse Gibello, demeurant ..., qui ont déclaré par conclusions déposées au greffe le 17 mars 1999, reprendre l'instance ; en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1997 par la cour d'appel de

[O] [N], 2°/ à Mme [V] [R] épouse [N], domiciliés tous deux [Adresse 4], 3°/ à la société Groupe [N], société à responsabilité limitée, 4°/ à la société Giblan, entreprise unipersonnelle à

ETAIT EN L'OCCURRENCE FAUTIF ET DOMMAGEABLE " ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE LE 1ER MARS 1975 A ETE CREEE UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DITE " DE LA CROIX GIBAT

Jean Z..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Mme veuve Giberte Z... décédée, 2°/ de Mme Eliane C..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

A... , vigile du bar « le Gibus » situé à Paris, et à M. Z... D... , client de ce bar ; que MM.

X..., lequel n'en a pas informé apparemment l'agence GIBERT IMMOBILIER, mandataire gestionnaire ; qu'en tout état de cause, il n'en demeure pas moins que le loyer du 4eme trimestre 2011 visé dans le commandement