C. a demandé, le 29 avril 1982, par application de l'article L. 123-9 du Code de l'urbanisme, l'acquisition par la commune de Givenchy-en-Gohelle de deux parcelles cadastrées ZA 110 et AE 470 lui appartenant

ZAC des Grands Godets, 94500 Champigny-sur-Marne, 2 / de la société UFB Locabail, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

du Val-d'Oise, dont le siège est immeuble des Marjoberts à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), 2 / La commune de Saint-Ouen-l'Aumone, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié place Pierre Godet

Claude Z..., demeurant rue des Godets à Amaye-sur-Orne (Calvados), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

--Godet a conclu tant en son nom personnel qu'en sa qualité de liquidateur de la société Comépar transports ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que dans ses conclusions d'appel, Mme X... se bornait

vérifier la véracité et la matérialité des nombreux autres griefs de la lettre de licenciement ; Qu'en statuant ainsi, alors que le salarié reconnaissait, dans ses conclusions, ne pas avoir nettoyé les godets

X... qui avait pris l'initiative de déplacer le godet de la pelle mécanique qu'il conduisait alors qu'il ne devait pas le faire sans ordre exprès ; qu'elle a, par ailleurs constaté, d'une part, que M.

CHARGE DE LA PEINTURE DE LA VOUTE D'UN ATELIER AU MOYEN D'UN ECHAFAUDAGE PRESENTANT TOUTE SECURITE, ETAIT IMPUTABLE A LA FAUTE INEXCUSABLE DE SON EMPLOYEUR, LA SOCIETE GODDE BEDIN, AU MOTIF ESSENTIEL QU'IL

Sicard, Gonnelle-Pontanel et Deltel " ou remplaçant ", pour connaître des affaires militaires ; Attendu, en l'espèce, que X..., poursuivi pour désertion en temps de paix à l'intérieur, a comparu le 17

réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que la société KHD Humboldt Wedag, chargée de la construction d'une cimenterie, a commandé à sa filiale, la société KHD France, cinq élévateurs à godets

Ramage, épouse Godet, demeurant ...

Lyon, 14 janvier 2000 ) que, par un bon du 3 octobre 1996, la société Castro Travaux Publics (société Castro), a commandé à la société M3S Magec (société M3S) une pelle "Liebherr" sur chenille et un godet

QUI, AU SERVICE DE L'ENTREPRISE DEPUIS DIX-HUIT ANS, ETAIT DEVENUE CHEF DE L'ATELIER RHODO DE L'USINE D'IVRY, AVAIT ETE CHARGEE DES FONCTIONS DE CHEF DE FABRICATION, A L'USINE DE SAINS-EN-GOHELLE LE 5

. ; 4°) La société anonyme CABRE ET KOWALKOWSKI, dont le siège est à Montigny-en-Gohelle (Pas-de-Calais), ... ; 5°) Monsieur Luc B..., syndic pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de

l'avoir condamnée à indemniser le préjudice subi par l'EARL BAILLIET à raison de dégâts causés par des lièvres sur les cultures de carottes qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Loos-en-Gohelle

(Seine-et-Marne) Dammartin-en-Goele, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1988 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre-section A), au profit de la Caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance

Guy X..., demeurant à Givenchy-en-Gohelle, Vimy (Nord), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

X... se trouvait sur sa remorque alors que lui même vidait un godet de fumier et que la remorque a bougé sur sa suspension entraînant la chute de M.