choc entre le véhicule conduit par Jean-Luc X... et le tracteur agricole conduit par Emmanuel Y... a été frontal, le véhicule conduit par le victime étant venu s'encastrer dans le tracteur, sous le godet

résiliation judiciaire de son contrat de travail et au paiement de diverses sommes au titre de la rupture ; Attendu que pour le débouter de ses demandes, l'arrêt retient que la société, située à Gonesse

Goedert, président, de Mme Debuissy, conseiller, tous deux membres de la chambre, et de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE GODET QUI AVAIT ETE MINEUR DE FOND DE 1955 AU 31 DECEMBRE 1965, PUIS PERFORATEUR DANS UNE CARRIERE A CIEL OUVERT JUSQU'AU 27 FEVRIER 1975 A FAIT, A CETTE DATE, LA DECLARATION

les renseignements nécessaires au calcul de leur bénéfice, ce que le prévenu n'a fait ni pour l'année 1988 ni pour l'année 1989, auprès du centre des impôts de Coulommiers ou de celui de Garges-les-Gonesse

ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 28 AVRIL 1971), LA SOCIETE DES ACIERIES DE PARIS ET D'OUTREAU (LES APO) S'ENGAGEA EN 1963 A VENDRE A MARTIN-SMITH, EXCLUSIVEMENT, LES " GODETS

de travaux publics et de carrières, a, pour l'exploitation de carrière, commandé, le 21 juillet 1985, à la société Technic Pièces Import (la société TPI), un engin de chantier d'occasion assorti d'un godet

Le 6 novembre 2014, le comptable du service des impôts des entreprises de Garges-lès-Gonesse, auquel le liquidateur avait demandé le remboursement d'un crédit de TVA, en a conservé une partie.

et définitivement son retrait de Godart.

pour que soient effectivement prises et respectées les mesures de sécurité ; qu'en l'espèce, il résulte de la procédure que la mission confiée au salarié de décharger lui-même la rafle de marc dans un godet

David, 44220 Couéron, en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la société Chaumont Godde, société civile immobilière

Un engin Bobcat équipé d'un godet transportant du béton et piloté par un salarié de la société a basculé, blessant M. [W] et M.

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 13 JUIN 1962) QUE LA SOCIETE ALEXANDER GOBERT ET CIE, DONT LE SIEGE EST A NEUILLY-SUR-SEINE

PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE LA MANCHE; 4° LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA MANCHE, PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CAEN DU 21 DECEMBRE 1966, QUI A RELAXE ERGIBO ET GONDET

DU CODE DU TRAVAIL, 1382 DU CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE HATRY-VERBE, QUI EMPLOYAIT GODEAU

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) du Marais de la Goesse, dont le siège

rendez-vous, ainsi que rappelé dans le constat de sinistre dressé le 5 décembre 2005, avait été fixé à cette même date à 9 heures, tandis que l'arrachement de la canalisation de gaz, heurtée par le godet

des réclamations en contestant le bien fondé de cette dette et en sollicitant un sursis de paiement, sans toutefois constituer les garanties correspondantes sollicitées par le trésorier principal de Gonesse

chenilles et le camion pour ramener flèche et godet devant la cabine.

Y... a déclaré à son chef de chantier s'être fait mal au dos en changeant un godet sur une mini-pelle. Il n y a eu aucun témoin.