[B] [L], prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Guérif, 4°/ à la société Trouillard, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], défenderesses

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Les Guerins Nord, dont le siège est

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par contrat du 13 février 1989, la société Nissan France (société Nissan) a concédé à l'EURL Guérin

Guerin et Diesbecq ès qualités de mandataires-liquidateurs, ne pouvait, en application de l'article 47 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985, accorder aucune réparation à ladite association"; Attendu

des pourvois incidents, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2002), que la société civile immobilière des Pyrénées a, par acte de la société civile professionnelle de notaires Guérin-Bertrand-Gremont-Lardière

X... était salarié d'une société Guérin qui, mise en redressement judiciaire, a été reprise, sur décision d'un tribunal de commerce du 15 juillet 91, par la Société vitréenne d'abattage (SVA) que celle-ci

X... était salarié d'une sté Guérin qui, mise en redressement judiciaire, a été reprise, sur décision d'un tribunal de commerce du 15 juillet 91, par la société Vitréenne d'abattage (SVA) et que celle-ci

ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des propres termes de l'expertise du docteur Y... qu'"on ne peut affirmer, loin s'en faut, que l'intervention chirurgicale aurait à coup sûr guéri

Christensen Diamond products company France, à laquelle ont succédé la société Christensen, puis la société Baker Hugues Inteq France ; qu'il exerçait en dernier lieu les fonctions de coordinateur en Guinée

23 juin 2021 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Guedon

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° F 00-40.899, H 00-40.900, G 00-40.901, J 00-40.902 et K 00-40.903 formés par la société Maroquinerie PJ Guene

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Aminata X..., épouse Y..., demeurant BP 585, quartier Boussoura, Conakry (République de Guinée

compter du 5 mai 1990 ; que la CPAM lui a adressé, le 5 décembre 1990, une lettre l'informant qu'elle acceptait cette prise en charge ; que, le même jour, elle lui a envoyé une autre lettre le déclarant guéri

d'affaires de 500 000 francs, alors que Vial et Halimi qui lui a succédé comme représentant à la commission, ont toujours assuré qu'ils n'avaient jamais apporté un tel chiffre d'affaires aux Etablissements Guérin

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Versailles, 3 octobre 2001), rendu en matière de référé, qu'à la suite de la création d'ouvertures donnant sur son fonds par la SCI Mélina, devenue propriétaire d'une parcelle bâtie voisine, la SCI du Guepelle

sans cause réelle et sérieuse ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir fait droit à cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part que le salarié malade au moment du départ en congé et guéri

Y..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Etablissements Guedon et de M. X..., les conclusions de M.