fois, il y a un mois ou deux, il m'a appelé en Russie pour me demander de prendre en charge à Venise à la gare aux environs de midi deux clandestines chinoises pour les convoyer jusqu'à Utrecht en Hollande

PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A PRONONCE LA RELAXE AU PROFIT DU PREVENU ; " AUX MOTIFS " QUE LES REMORQUES LITIGIEUSES ONT ETE LOUEES PAR ITH HOLLAND

EC 2N 1 BE (Angleterre), 3°) la société NV Theobroma, dont le siège social est 1101, CB Amsterdam ZO Hogehilweg 15 (Pays-Bas), 4°) la société Général Cocoa Compagny Holland BV, dont le siège est Havengebouw

EC 2N 1 BE (Angleterre), 3°) la société NV Theobroma, dont le siège social est 1101, CB Amsterdam ZO Hogehilweg 15 (Pays-Bas), 4°) la société Général Cocoa Compagny Holland BV, dont le siège est Havengebouw

Bernard Y..., demeurant La Petite Hollande à Deulemont (Nord), 2°) Mme Marie-Thérèse Y..., née Deman, son épouse, demeurant La Petite Hollande à Deulemont (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 1er

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1987 par la cour d'appel d'Aix en Provence, au profit de la société anonyme HOBART dont le siège social est ...

demandeur au détournement, élément constitutif de l'abus de confiance ; " alors que, dans ses conclusions régulièrement déposées, Luc M... faisait valoir que la moissonneuse-batteuse de marque New Holland

Jean X..., demeurant 22 Hatichon, Tel Aviv (Israël), 3 / la société Annahold Medemblik Holland, dont le siège est Hoekenrode n 6, 1102 BR Amsterdam (Pays-Bas), en cassation d'un arrêt rendu le 18

procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir, en Hollande

Martinus Hubertus A..., chauffeur de poids lourds, demeurant à Blauwbtraat n° 84881 WB Zumbert (Hollande), 2°) La société Den Artogh BV, dont le siège social est 90 à Rozenberg (Hollande), 3°) La compagnie

le père n'a pas contesté sa paternité ni pendant le mariage, ni au cours de la procédure de divorce, la possession d'état est conforme au titre ; qu'en l'espèce, il ressort du dossier que Monsieur Houari

les observations de Me Choucroy, avocat de la société RJ Reynolds Tobacco GmbH, de Me Cossa, avocat du Comité national contre le tabagisme (CNCT), de Me Guinard, avocat de la société Philip Morris Holland

Z..., venant au lieu et place de Mme Duval, ès qualités, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société New Holland France, les conclusions de M.

circonstances atténuantes (jugement p. 8) ; aux motifs propres d'autre part qu'il est établi par l'information et reconnu à la barre par les prévenus que Mmes Annie Y... et Pascale A... ont acheté en Hollande

Hollande, dénature aussi les termes clairs et précis de cette lettre du 2 mars 1987, en violation des dispositions de l'article 1134 du Code civil, l'arrêt attaqué qui déclare à propos des critiques émises

11.007 et J 13-11.008 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 5 novembre 2012, RG n° 2011/08557 et 2011/08575), que deux conteneurs sous température dirigée renfermant des cartons de homards

bénéficié, par avenant à son contrat de travail d'une reprise d'ancienneté de deux ans et deux mois ; qu'estimant insuffisante cette reprise d'ancienneté en raison de l'exercice pendant dix ans en Hollande

Y... a été engagé par la société Wavin SA le 1er août 1984 ; qu'en exécution de deux contrats des 31 janvier et 26 février 1991, il a été détaché auprès de la société Wavin BV en Hollande pour une période