Y... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande reconventionnelle, alors, selon le moyen, 1°/ que l'inexécution d'un travail à la tâche constitue l'inexécution d'une obligation de faire, qui se

de l'entreprise dès lors que ces contrats sont autonomes les uns par rapport aux autres et que chacun a été conclu, dans le cadre d'un des cas de recours autorisés par la loi, pour l'exécution d'une tache

qu'elle effectuait auparavant et qui lui avaient été retirées au profit d'une autre salariée, Mme [K], la préparation des offres pour les commerciaux, tâche qui incombait aux termes même de son contrat

ait constaté que le salarié avait refusé une première proposition de poste de chef d'atelier pour la préfabrication de pieuvres électriques qui entraînait une modification importante des fonctions et tâches

Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de l'ensemble de leurs demandes, alors : « 1°/ que les agents bénéficiaires de l'indemnité de guichet sont ceux qui, au regard de leurs tâches, sont

... renonçant par ailleurs à exercer ses activités extraprofessionnelles ; qu'il sera nécessaire aux demandeurs de recruter un ouvrier salarié permanent de même niveau de formation pour assumer les tâches

X... ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué n'a pas légalement justifié sa décision de retour aux tâches énumérées par la note, non signée, du 28 mars 1978, au regard des dispositions des articles L. 761-1 et suivants

l'unique hypothèse où les tâches dont l'employeur demande l'exécution sont incompatibles avec la qualification du salarié ; de sorte qu'en décidant que le licenciement de M.

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir réduit le montant de sa rémunération, alors, selon le moyen : 1 / que la rémunération de l'expert doit être fixée en considération des tâches qu'il a personnellement

de d'indemnités de rupture et dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que le pouvoir de direction détenu par l'employeur l'autorise à déterminer unilatéralement la nature et le volume des tâches

initialement prévues dans un contrat de travail peut être établie par tout moyen ; que la demande de prime annuelle relative à l'exécution des tâches temporaires réalisées permet d'établir l'accord des

nécessitait aucune connaissance particulière en informatique, s'agissant simplement de la mise à jour d'un fichier clientèle ; que, de son côté, la salariée qui ne contestait pas avoir refusé d'accomplir la tâche

Vous n'avez pas effectué les tâches vous incombant ce jour-là.

stipulations globalement plus avantageuses doivent être retenues ; que l'accord de négociation annuelle de 2012 prévoit au sein de la société Adrexo le bénéfice de la classification 1.2 lorsque les tâches

Il résulte des deux premiers textes que le refus par un salarié d'effectuer une tâche ne correspondant pas à sa qualification n'est pas fautif. 6.

qui lui étaient demandées d'établir, que lesdites tâches entraient bien dans ses attributions, ce qu'elle contestait, que, si l'avis du conseil de discipline ne s'imposait pas, le refus de celui-ci d'envisager

San Wing Hu alias Wu, de Me Cossa, avocat de la société d'HLM Travail et propriété, les conclusions de M.

industriel et commercial de Paris, en émettant une lettre de crédit irrévocable au bénéfice de la Société Mercato Corporation, s'est engagé de façon autonome à payer à la Banque Sugamo la somme de 4 856 353 yens