[Y] fait le même grief à l'arrêt, alors « qu'en énonçant que « la police n° 112 788 909 vise l'activité d'ingénierie financière », que « le contrat précise que sont assurées à ce titre les activités se

Cèdres promotion a démontré dans ses écritures d'appel que sur la facture de 475 250 euros émise par la société Les Lianes d'or, seul un montant de 50 000 euros correspondant à la prestation de BET 3M Ingénierie

Examen des moyens Sur les moyens des pourvois incidents des sociétés Nacarat, Betom ingénierie, Engie énergie services et XL Catlin Services, ci-après annexés 10.

Y... et des sociétés Abak Ingénierie et Ingedis, et l'avis de M.

de son dirigeant et principal actionnaire Maxime X... ; qu'il existe dès lors des présomptions selon lesquelles la société Européenne de diversification-Eurodiv développe une activité liée à l'ingénierie

l'article L. 321-2 du même code ; qu'aux termes de l'article L. 311-2, 5°, du code monétaire et financier les opérations connexes sont le conseil et l'assistance en matière de gestion financière, l'ingénierie

_____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Indis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arck ingenierie, société à responsabilité limitée, dont le siège est

l'application de la commission due à l'agent au coût du matériel proprement dit mais prévoyait, au contraire, la possibilité d'obtenir une commission sur d'autres interventions de la société Hema telles que l'ingénierie

classement des conducteurs de travaux de la société sous le code risque 74.2CE, alors : « 1°/ que le code risque 74.2CE est relatif à la « conception de projets architecturaux y compris décoration, ingénierie

Est ainsi mentionné, "s'agissant de l'ingénierie : accord sur les principes d'une nouvelle organisation en termes d'ingénierie notamment en remplacement de la société d'ingénierie actuelle".

à l'arrêt d'annuler sa décision et d'accueillir le recours de la société, alors : « 1°/ que le code risque 74.2CE est relatif à la « Conception de projets architecturaux y compris décoration, ingénierie

d'appel de Paris dans les spécialités Acoustique, bruits, vibrations ; Courants forts - courants faibles ; Automatismes industriels, automates programmables, électromécanique, systèmes embarqués ; Ingénierie

concernant les déclarations fiscales " » mais que « l'activité de monteur d'une opération de défiscalisation ne constitue pas une activité d'ingénierie financière, telle que mentionnée dans la liste des

les déclarations fiscales " » mais que « l'activité de monteur d'une opération de défiscalisation ne constitue pas une activité d'ingénierie financière, telle que mentionnée dans la liste des activités

X... sur la liste des experts judiciaires près la cour d'appel de Douai, rubriques « Architecture, Ingénierie » « Gros oeuvre – Structure » « enduits » menuiseries » « toiture ».

A... était cogérant avait une activité d'ingénierie et d'études techniques distincte de celle de M.

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné la compagnie prévoyance mutuelle MACL à payer à Mme veuve Y... en qualité de représentante légale de sa fille mineure Ingrid

des pourvois : Attendu que la société Crédit bail Immobilier Sicomi Coop (Sicomi), maître de l'ouvrage et la société Serve, maître de l'ouvrage délégué, qui avaient confié à la société Pilotage, ingénierie

en systèmes informatiques, la réalisation de logiciels, le traitement de données, les activités de banque de données, les études de marché et sondage, le conseil pour les affaires et la gestion, l'ingenierie