DE MARSILLY ONT PROMIS DE VENDRE A LA SOCIETE LYONNAISE DE GESTION ET D'INGINERIE FINANCIERE (LA S.L.G.)

Jean-François X..., 2 / Mme Ingrid Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1999 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), au profit de la Caisse

Pascal X..., 3°/ de Mme Ingrid X..., tous représentés par le Cabinet Marconnet-Escat, Marconnet et Jodeau, avocats, domiciliés ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

. ; - Ingrid D... s'est portée caution hypothécaire de T. B... et y a affecté un terrain situé à [...] (Mataiea) pour un montant de 52 MF CFP ; - B...

____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Ingrid

jugement déféré à la Cour ; qu'il apparaît à la lecture de la déclaration d'appel reçue le 11 avril 2006 que ce dernier a été interjeté par « Madame Chantal X...représentée par sa curatrice Madame Ingrid

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., Christel, dite Ingrid Y..., épouse de M

B..., syndic au règlement judiciaire des Tuileries de Saint-Rémy, demeurant 44, boulevard Pont Achard, 86000 Poitiers, 11 / de la société Tuileries d'Ingrandes, nouvelle dénomination de la société Etablissements

Jean-Claude X... ne pouvait que s'identifier comme étant la personne concernée puisqu'il est propriétaire dudit terrain situé au hameau Saint-Côme pour en avoir fait l'acquisition avec sa compagne, Ingrid

Y... ne conteste pas avoir pris ses distances vis-à-vis de Mme X... depuis de nombreuses années et entretenir une relation adultère avec Mme Ingrid Z... qui est devenue sa compagne ; que M.

conscience-vraie.info une série de textes et d'images censés décrire, sous la forme d'une "étude de cas", le comportement agressif de ses voisins ; qu'à la suite d'une plainte déposée, le 13 mars 2012, par Mme Ingrid

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ingrid XY..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le

Dun & Bradstreet ; que selon les bases de données internationales consultées la société Petra Bloodstock agency Ltd est également inconnue à l'adresse de facturation donnée à ses clients à Saxonbury, Ingrams

l'arrêt attaqué, D'AVOIR rejeté la demande de Madame de X... tendant à dire qu'elle était titulaire d'une créance de 3.048 euros sur son ex-époux, Monsieur Y..., au titre de la vente de l'immeuble d'Ingrandes

- IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt attaqué, qui a fixé au 30 septembre 2005 la date de cessation des paiements de le société BDS, d'avoir condamné solidairement Laurent X... et Ingrid B... épouse X...

Ingrid, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 juin 1989, qui, dans la procédure ouverte sur sa plainte avec constitution de

du département de la Marne, dont le siège est ..., à Chalons-sur-Marne (Marne), en cassation d'une décision rendue le 21 mars 1991 par la Commission nationale technique, au profit : 1°) de Mlle Ingrid

Hassen F..., demeurant ..., 10 / de Mme Aroquiame Indrani Z..., demeurant ..., 11 / de Mlle Elise G..., demeurant ..., 12 / de M. Marcel J..., demeurant ..., 13 / de M.