Jacques X..., 3 / de M. Raoul Y..., 4 / de M. Ali Z..., 5 / de M. Michel Z..., 6 / de M. Jean-Paul A..., 7 / de M. Jean-Paul B..., 8 / de M. Jean-Michel C..., 9 / de M.

Jacques H..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation des biens de la société Scop l'Hirondelle, 11°/ de M.

Jacques Z..., qui a instruit le dossier et présidé les débats et le délibéré en cause d'appel, avait déjà connu de l'affaire en première instance puisqu'il avait occupé les fonctions de juge de la mise

Jacques Y..., demeurant à Paris (11e), ..., 3 / de la société Etablissements JL, dont le siège est à Chatillon-sous-Bagneux (Hauts-de-Seine), ..., prise en la personne de son représentant légal domicilié

Jacques A..., demeurant ...

Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR dit que l'action de la société Veolia Eau tendant au paiement d'une facture émise par la société Veolia Eau à l'encontre de Monsieur Jean-Jacques X... n'était

du code civil, que le preneur aurait à sa charge l'entretien de la chaudière et de son installation et si besoin, le coût de son remplacement ainsi que l'obligation de protéger contre le gel les canalisations

¿ Sur les actions en garantie a) sur la garantie de Jacques Y...

Aimé P..., demeurant : 82170 Canals, 19 / de M. Jean-Claude B..., demeurant ..., 20 / de M. Jean-Marc XH..., demeurant ..., 21 / de M.

d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), Maison du Bâtiment, Quartier du Lac à Bordeaux (Gironde), dont le siège social est ... (15ème), 2 / la société à responsabilité limitée Xavier et Jacques

Jacques Y..., domicilié ..., pris ès qualités de mandataire liquidateur de la société Création Production, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Jacques XB..., demeurant 49, square de la Brèche, 92000 Nanterre, 33 / de M.

[D] [P], domicilié [Adresse 3], notaire associé de la SCP [D] [P]-Jacques Michaudet-Alain Courtet, défendeurs à la cassation.

C... que la découverte de débris de filet de part et d'autre de la canalisation arrachée établissait de manière certaine la preuve de la présence d'un filet avertisseur jaune signalant la canalisation

la rénovation d'un immeuble exploité par l'Union chrétienne de jeunes gens (l'UCJG) ; que la réception des travaux est intervenue le 30 novembre 1994 ; que se plaignant de désordres affectant les canalisations

Jacques YC... , demeurant ..., 56 / de M. Michel YE..., demeurant ..., 57 / de M. Roland YF..., demeurant ..., 58 / de M.

Jacques, Henri, Edmond X..., demeurant ... à Saint-Amand les Eaux (Nord), 5°/ Les souscripteurs du LLYODS de LONDRES, dont le siège social est ... (9ème), pris en la personne de son président-directeur

Jean-Jacques A..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la SCAGEC, 2 / de Mme Josiane X..., demeurant ..., 3 / de M.