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3 117 résultats pour « Jacques MONIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372629cd58014677423676

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

épouse Y..., pour des motifs de fait et droit erronés, a méconnu le sens et la portée des dispositions de l'article L. 324-10 du Code du travail qui incrimine le travail dissimulé ; "au motif que, Jacques

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

MONIER, Jacques

SIREN 379524531Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

08/06/2023

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Radiations

CARPE DIEM, MONIER, Jacques

SIREN 379524531Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

02/06/2023

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Procédures collectives

MONIER, Jacques

SIREN 379524531Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition — L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

15/02/2023

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Procédures collectives

MONIER, Jacques

SIREN 379524531Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

06/10/2022

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Procédures collectives

MONIER, Jacques

SIREN 379524531Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juillet 2020, désignant liquidateur SELARL David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Benjamin Brillaud 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au

28/01/2022

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CC

cr

61372513cd5801467741ac3f

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 4 février 1998, qui, pour délit de violences, les a condamnés chacun à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Source officielle
CC

cr

évrier 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Jacques Y

613725facd58014677422025

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

SOCIETE TECHNI-CHAMPAGNE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 18 février 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jacques

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cr

61372577cd5801467741df62

Cassation

11 mai 1995

11 mai 1995

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 1994, qui, pour infraction délictuelle à la réglementation du travail en matière d'hygiène et de sécurité

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cr

613725efcd58014677421a8e

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS du 13 juin 2000 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs, infractions à la législation

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comm

6137223ecd580146773fb60b

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

venant aux droits de leur père, François Z..., décédé, 3 ) la société anonyme Sièges de France, dont le siège est à Berteaucourt-Les-Dames (Somme), 4 ) la société anonyme Fabrique de meubles Jacques

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cr

6137259acd5801467741f250

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 18 mars 1997, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, les a condamnés, chacun, à 50 000 francs d'amende, a ordonné la

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cr

613725fbcd580146774220b8

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Jacques, - E...

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cr

61372565cd5801467741d583

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

ainsi que de celles produites à l'appui du pourvoi que par jugement n 1089 du 13 juillet 1993, le tribunal correctionnel a prononcé la nullité de la citation directe délivrée le 14 mai 1993 à Jean-Jacques

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cr

6079a8c59ba5988459c4eda8

Cassation

3 février 2004

3 février 2004

Y... ; "aux motifs que Monir X...

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cr

61372639cd58014677423e97

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

Jacques, - Y...

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cr

61372678cd58014677425d46

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2005, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de

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cr

61372631cd58014677423a61

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2001, qui, pour homicide involontaire et dépassement dangereux, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

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cr

61372697cd58014677426d6b

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

Karim F... pour lui rappeler les mesures de sécurité, ce dernier lui annonce qu'il va pour deux jours chez Daniel A... mais " pas pour s'amuser " ; - le 13 juin 2000, Bruno C... appelle Jean-Jacques H

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cr

61372544cd5801467741c56b

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 15 décembre 1992, qui, pour vols et recel de vols, les a condamnés chacun à un an d'emprisonnement avec sursis et

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cr

ENOBLE en date du 28 juin 1990 qui, dans l'information suiviec/Jacques Y

61372524cd5801467741b500

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

Jacques, LA VILLE DE NICE, GRAHAM X..., épouse Y..., L'ASSOCIATION NICE CONGRES, L'ASSOCIATION NICE ACROPOLIS, L'ASSOCIATION NICE OPERA, LA SOCIETE SEGAT, A... Jacques, B...

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cr

61372699cd58014677426ea1

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ullah X... coupable d'avoir communiqué des renseignements comptables inexacts à la Commission Bancaire ; "aux motifs qu'Ullah X... était, ainsi que Jacques

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cr

61372635cd58014677423cb5

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

Jean-Jacques, - Y...

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cr

61372560cd5801467741d2cf

Cassation

25 septembre 1996

25 septembre 1996

Jeanine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 14 juin 1995, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement et a

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comm

613724a5cd58014677417371

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

Jacques X... et à 207 332,77 euros à M.

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