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353 résultats pour « Jacques PONS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8809ba5988459c4d9cb

Cassation

6 novembre 1963

6 novembre 1963

(JACQUES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR, EN DATE DU 15 MARS 1963, QUI L'A CONDAMNE POUR INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE A LA PEINE DE 60 FRANCS D'AMENDE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT;

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CC

comm

6079d3589ba5988459c5878a

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

appartenant à quatorze entreprises dont ceux de la société Fougerolle à Vélizy-Villacoublay (Yvelines) en vue de rechercher la preuve d'infractions en matière de concurrence relatives à la construction du pont

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soc

6137215fcd580146773f3353

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Jean-Jacques D..., demeurant ... (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale-2ème section), au profit de M.

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soc

61372111cd580146773f0b4a

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Manuel A..., demeurant ... à Pont-de-Claix (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1985 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit : 1°) de la société MOTO DISTRIBUTION

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soc

613721f1cd580146773f8ed4

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

Jacques F..., demeurant l'Etang Laiz à Pont de Veyle (Ain), 68) Mme Joëlle Y..., demeurant "Les Vroules, Treffort à Saint-Etienne-du-Bois (Ain), 78) Mme Camille Z..., demeurant ...

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civ3

613721f3cd580146773f8fd7

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

Jacques Z..., 48/ Mme Michelle N..., épouse Z..., demeurant ensemble 3, rue du Pont Fouchard à Bagneux, Saumur (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1991 par la cour d'appel

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civ3

61372223cd580146773fa8d2

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Jacques A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section B), au profit : 1 / du Cabinet Aragon, société civile de géomètres-experts

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soc

61372224cd580146773fa938

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Jacques Y..., demeurant ...

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civ3

613723f2cd580146774103c2

Cassation

20 mars 2002

20 mars 2002

Michel Z..., demeurant chemin du Bel Air, rue du Grand Pont, 30650 Rochefort-du-Gard, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 2000 par la cour d'appel de Nîmes (2e Chambre civile, Section A), au profit

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soc

61372268cd580146773fcb18

Cassation

9 mars 1995

9 mars 1995

Philippe XK..., demeurant Pont-Barreau à Saint-Yorre (Puy-de-Dôme), 47 / de M. Thierry XL..., demeurant Le Breuil à Thiers (Puy-de-Dôme), 48 / de M.

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soc

61372413cd58014677411f33

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

Eric Hanriot, demeurant 68, rue Jean Jaurès, 54550 Pont-Sant-Vincent, 77 / de M.

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soc

6137268ecd580146774267f1

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Jacques XJ..., demeurant ..., Les Gémeaux, bâtiment A, 01220 Divonne-les-Bains, 40 / Sur le pourvoi n° F 00-42.716 formé par M.

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comm

613722decd58014677402896

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

Jacques Z..., demeurant "Rotisserie Le Pont de Sévigné", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1994 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société UNIMAT

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soc

61372353cd5801467740856a

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Georges O..., demeurant ..., 10 / de Mme Martine XV..., demeurant 97, rue des 36 Ponts, 31400 Toulouse, 11 / de M. YA...

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soc

6137211dcd580146773f1167

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Jacques, demeurant Les Frigoules, ... Ecluse (Vendée), 5°) Monsieur D... Roland, demeurant ... (Vaucluse), 6°) Monsieur E...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR04701

Cassation

30 octobre 2013

30 octobre 2013

, qui associe les règles du jeu du rami avec les mises du poker, est une variante du poker ; que les caractéristiques de ce jeu consistent en la rapidité des coups, le rythme des mises à intervalles rapprochées

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cr

6137260dcd5801467742294d

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

Z..., supérieur hiérarchique de Jean-Jacques X..., a déclaré que l'instructeur ne réclamait les plans manquants de la parcelle que s'il le jugeait utile ou s'il avait un doute ; qu'en outre, Jean-Jacques

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soc

61372192cd580146773f4e30

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

Jacques H..., demeurant le Moulin de Neuville, Neuville-Sous-Montreuil (Pas-de-Calais), Montreuil-Sur-Mer, 5°) M.

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soc

613720b9cd580146773eddd5

Cassation

1 décembre 1988

1 décembre 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Eric, Jacques Z..., demeurant à Coudekerque Branche (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le

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soc

61372248cd580146773fbb00

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Jacques Y..., demeurant ... à Pont-Audemer (Eure), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22

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