(SMAG) (secteur Nicole), Jean-Pierre De H...

de Henri Marcel X... et de Y...

Pierre Antoine X... et son grand-père, Henri Marcel X..., étant français ; que le tribunal de grande instance, par jugement du 9 novembre 2007, faisant application de la loi ivoirienne du 7 octobre 1964

François O..., demeurant ..., 13°) Mme Louise YA... née XQ..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 14°) M. Jean-Paul YA..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 15°) M.

Jean-Marcel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 9 septembre 2003, qui, sur le seul appel formé par la partie civile de l'ordonnance de non-lieu rendue

MARIE-FRANCOISE, XJ... DOMINIQUE LUCIEN, G... JEANNE, XL... FRANCOIS MARIE, XM... CECILE, GORDE SIMONE MARCELLE Y..., XK... JEAN JACQUES ALAIN, XI... FRANCOISE EPOUSE M..., BONNARDI MARGUERITE H...

Jean-Marc V..., demeurant ... Les Vergers, - Sur le pourvoi n° P 97-70.090 formé par : 1°/ M. André V..., demeurant ..., 2°/ M.

Marcel ZZ..., domicilié [...], 33°/ Mme Christine AA..., domiciliée [...], 34°/ Mme Armelle BB..., 35°/ M. Jean-François BB..., domiciliés [...], 36°/ M.

Franck XB..., 15 / de Mme Catherine C..., 16 / de M. Robert V..., 17 / de M. Marcel H..., 18 / de M. Bernard I..., 19 / de M. Patrick XA..., 20 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marc E..., demeurant à Belgodere (Corse), Occhiatana, en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Electricité de France, dont le siège est ..., 2°/ Gaz de France

Marcel XQ..., demeurant ..., 50°/ de M. Jean-Marie XR..., demeurant ..., 51°/ de M.

. ; 3°) Monsieur Jean-Pierre Z..., demeurant tous trois à Carticasi (Haute-Corse) ; 4°) Monsieur Marcel X..., demeurant à Ajaccio (Corse), résidence Pasci Pécura, route des Sanguinaires , en cassation

Jean-Marc XL..., demeurant ..., venant aux droits de M. Edouard, Jean-Marie XL..., décédé, 38 / de M. Fernand XL..., demeurant 65400 Ayzac Ost, venant aux droits de M.

Jean-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 8 mars 1995 qui, dans la procédure suivie contre Jean- Marcel Z... et Alain X... des chefs d'établissement

Jean Z..., de Me Choucroy, avocat de Mme X... et de M. Marcel Z..., les conclusions de M.

Z... dit Jean A... et D'AVOIR en conséquence débouté Mme Juliana X... et M. Q...

Jean X..., 2°/ de Mme Marie-Jeanne E... épouse X..., demeurant ensemble ..., 3°/ de M. Pierre Marcel A..., demeurant ..., 4°/ de Mme Marie Joséphine D..., demeurant ..., 5°/ de M.

Jean C..., demeurant 8, rue Ty Douar, 29590 Saint-Segal, 6 / M. Gilbert D..., demeurant ..., 7 / M. Marcel D..., demeurant ..., 8 / M. Em E..., demeurant ..., 9 / M.

Jean-Marie Z... et Mme Jean-Marie Z..., née Marie-Thérèse B..., demeurant ... Saint-Germain (Moselle), 10 / Mme Marcelle D..., veuve XY..., M.