: - LA COMMUNE D'AMNEVILLE, partie civile contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 1er février 1996, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Jean-Marie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Roland X... et Jeanne Y..., mariés sous un régime de communauté, sont décédés respectivement

Danièle, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 16 septembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Marie X... pour organisation d'insolvabilité

Jean-Claude, - G... Alain, - D...

Jean-Jacques, - La COMPAGNIE MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 10 septembre 1999, qui, dans la procédure

Code pénal, 357-2 de l'ancien Code pénal, 2, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre

Y... ; que le fait, pour Michel Z..., de dire que le patrimoine de sa victime ne s'est pas appauvri par rapport à une base de référence, ne suffit pas à démontrer que cette victime n'a subi aucun dommage

Jean-Marie Gabrielle, Gilles Y..., Thierry Y..., A...

Jean-Luc, - Z... Claudine épouse X..., - A...

Anne-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 28 octobre 1998, qui, dans l'information suivie contre Jean-Marie X... des chefs de vol et

1993, la locataire a donné congé pour le 11 février 1994 ; que la bailleresse l'a assignée en nullité de ce congé et en paiement de loyers et charges ; que la locataire a appelé en garantie la société Jean

Jean-Paul, - B...

à la société Productions Alleluia une somme de 6 000 euros en réparation du préjudice patrimonial subi et à Monsieur X... la somme de 5 000 euros réparant l'atteinte portée au droit moral de Jean C...

Jean X... en qualité de président-directeur général de la société Pagoda Juan et accusant notamment la SACEM d'entente illicite et d'abus de position dominante en infraction aux ordonnances du 30 juin

Jean-Louis, - Y...

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 5 novembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour blessures involontaires, a prononcé sur

; " aux motifs que s'agissant de jeunes filles ayant atteint leur majorité (23 et 26 ans) certes toujours étudiantes, étant observé que leur mère doit participer à leur frais d'études, une somme de

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2003, qui, pour escroquerie, banqueroute, abus de biens sociaux et abus de pouvoir, l'a condamné