entre les parties ont abouti à divers accord en 2001 et 2004 ; que les remboursements prévus n'étant pas totalement effectués, la banque a fait délivrer aux emprunteurs, le 5 mai 2011, un commandement valant

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 14 juin 2000, qui, pour importations sans déclaration de marchandises prohibées, les a condamnés à des pénalités douanières

ZZ..., domicilié, [...],[...], tous deux pris en qualité d'ayants droit de Marie Madeleine BB..., veuve ZZ..., décédée, 5°/ à M. Alain Marc CC..., domicilié [...] , 6°/ à Mme QQQ...

(Val-de-Marne), 6 ) de M. Jean-Claude, Pierre, Jacques Y..., demeurant ... à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), défendeurs à la cassation ; M.

Jean-Philippe X..., ès qualités de liquidateur amiable de la société anonyme Générale des farines export, en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1992 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, le 17 août 1983, Jean-Gabriel X... a souscrit auprès de la compagnie La Mondiale

Jean-Marie X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

charge les maladies présentées par Jean-Paul X... au titre de la législation sur les risques professionnels doit être déclarée inopposable à la S.

Jean-Clément X... IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué du 26 mars 2014 de la cour d'appel de Paris d'avoir infirmé le jugement déféré, d'avoir dit que l'action de M.

que le cours de la prescription visée à l'article L. 244-3 du code de la sécurité sociale est interrompu par l'envoi à l'adresse du cotisant d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception valant

que le cours de la prescription visée à l'article L. 244-3 du code de la sécurité sociale est interrompu par l'envoi à l'adresse du cotisant d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception valant

que le cours de la prescription visée à l'article L. 244-3 du code de la sécurité sociale est interrompu par l'envoi à l'adresse du cotisant d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception valant

que le cours de la prescription visée à l'article L. 244-3 du code de la sécurité sociale est interrompu par l'envoi à l'adresse du cotisant d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception valant

que le cours de la prescription visée à l'article L. 244-3 du code de la sécurité sociale est interrompu par l'envoi à l'adresse du cotisant d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception valant

Jean François, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 1997, qui, après sa relaxe devenue définitive des chefs de faux et usage, l'a condamné à des réparations

Se comporter avec loyauté et agir avec équité au mieux des intérêts de leurs clients et de l'intégrité du marché ; 2.

Jean-Marc X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 novembre 2000, où étaient présents : M.

(1re et 2e chambres), au profit de : 18/ Mlle Andrée E..., demeurant ... àradignan (Gironde), 28/ Mme Marie-Françoise D..., épouse Y..., demeurant ..., 38/ Mme Marie-Annette D..., épouse X..., demeurant