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1 720 résultats pour « Jean-Michel Renucci »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137258acd5801467741e9ff

Cassation

21 septembre 1993

21 septembre 1993

Jean Vermorelle, conseiller de la Cour, président de la cour d'assises du département du Puy-de-Dôme pour le premier trimestre 1993 session supplémentaire désigné par ordonnance de M. le premier président

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

JEAN-MICHEL RENUCCI JEAN NOEL CHAMPAGNE LAURENT ROSE VALERIE WOHL-DAHAN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX

SIREN 312180292GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

12/04/2018

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Modifications diverses

JEAN-MICHEL RENUCCI JEAN NOEL CHAMPAGNE LAURENT ROSE VALERIE WOHL-DAHAN et JACQUES MEUNIER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

SIREN 312180292GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

01/08/2017

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Modifications diverses

RENE JARDILLIER JACQUES MEUNIER JEAN-MICHEL RENUCCI LAURENT ROSE ET VALERIE WOHL-DAHAN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCPTITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

SIREN 312180292GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

02/06/2017

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Modifications diverses

RENE JARDILLIER JACQUES MEUNIER JEAN-MICHEL RENUCCI LAURENT ROSE ET VALERIE WOHL-DAHAN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCPTITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

SIREN 312180292GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

26/05/2017

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Modifications diverses

RENE JARDILLIER JACQUES MEUNIER JEAN-MICHEL RENUCCI LAURENT ROSE ET VALERIE WOHL-DAHAN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCPTITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

SIREN 312180292GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

20/02/2008

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CC

cr

61372574cd5801467741de3c

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

Jean-Christophe, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 7 octobre 1993, qui, après relaxe de Michel X... du chef d'abus de blanc-seing, les a déboutés de leurs demandes

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CC

cr

6137257ecd5801467741e3df

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, du 17 septembre 1993, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel de GRENOBLE pour exploitation d'une installation

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CC

cr

61372606cd580146774225f6

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Jean-Pierre, - B...

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CC

cr

613725d5cd58014677420dd3

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

Michel, - B...

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CC

soc

6137245ccd58014677414dbb

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

Mme X..., par courrier du 11 septembre 1996, rédigé au cours de l'une de ces périodes "d'attente" pendant laquelle elle percevait l'indemnité légale, avait expressément refusé d'accueillir le mineur Jean-Michel

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01852

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Michel A..., il est vrai a fort succinctement, de manière sibylline dit « M.

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cr

61372583cd5801467741e66b

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

Michel, U... Marie-Hélène, épouse de JOMARON, Y... Jean-Claude, O... Jean-Claude, S... Yvon, C... Michelle, J... Jacques, F... Marc, PILLAS Alain, XA... Gérard, E...

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cr

6137259ecd5801467741f400

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

Y... et Michel B..., qui se trouvaient à la lisière de la forêt domaniale, face à l'allée des Rhodos à une distance allant de 10 à 200 mètres du lieu où se sont produit les faits ; que Jacky X..., qui

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cr

613725b6cd5801467741ffa9

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

Jean-Marie, - X...

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cr

613725ddcd580146774211d1

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 27 juillet 2000, qui a condamné le premier, pour recel, à 9 mois d'emprisonnement avec sursis, et après

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cr

61372619cd58014677422ec6

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 2002, qui a condamné la première, pour abus de confiance, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis

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cr

613725c6cd580146774206f5

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Michel, - Y...

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cr

6137264dcd5801467742482f

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

Michel, - Y...

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cr

6137255ecd5801467741d1fa

Cassation

4 avril 1996

4 avril 1996

professionnelle Alain MONOD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SOFIL FRANCE, représentée par son gérant Jean-Michel

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cr

61372570cd5801467741db90

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1993, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à la peine de 4 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire

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cr

613726a3cd58014677427443

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

X... (1 action) ; qu'à compter du 8 octobre 1998, la société de droit de l'Ile de Niue, Dustin Invest INC. entre dans le capital de la société en remplacement de Jean-Michel X..., et l'administrateur

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cr

61372564cd5801467741d532

Cassation

18 septembre 1995

18 septembre 1995

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 21 octobre 1994 qui, pour coups ou violences volontaires et omission de porter secours, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

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CC

cr

61372694cd58014677426b8d

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 8 novembre 2005 qui, pour blessures involontaires, travail dissimulé et infractions à la réglementation relative à la sécurité

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cr

61372544cd5801467741c595

Cassation

28 février 1994

28 février 1994

Michel, - X...

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