Jean-Pascal X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2015 par la cour d'appel de Metz (chambre des urgences), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Me Pezet, avocat au barreau de Marseille ; Vu les observations orales développées par M. l'avocat général Davenas ; Attendu que le dossier est en état ; Attendu que, par le jugement susvisé, Jean-Pascal

Y..., contrôleur des impôts tous deux en poste à la direction nationale d'enquêtes fiscales ont recueilli le 28 juin 2004 des informations communiquées par une personne désirant conserver l'anonymat,

et Jean-Pierre Y... de Z..., André A... restant dans la transaction, pour en finaliser la remise des fonds, déposés par Jean-Pierre Y... de Z... à la faveur de son passage au magasin Cofraor, puis récupérés

Pascal B..., M. Charles B..., Mme Claire B..., Mme Jacqueline F..., Mme Françoise F..., M. U... F..., M. Francis F..., M. Jean- Pierre F..., M. Thierry F..., Mme Nicole F..., épouse G..., M.

Jean-Pierre Ancel, conseiller rapporteur, M. Durieux, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

1995, qui les a déboutés de leurs demandes après condamnation de Jean-Pascal X... pour présentation de comptes annuels infidèles et relaxe du chef d'escroquerie; Joignant les pourvois en raison de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que du mariage de Jean-Claude X... avec Mme Y... sont nés trois enfants, Pascale, Isabelle

l'intérêt de la loi par le Procureur général près la Cour de Cassation, d'ordre du Garde des Sceaux, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, du 16 mai 1991, qui a relaxé Jean-Pascal

Jean-Luc X..., 3°/ à Mme Pascale Y..., 4°/ à la société Val expansion, société par actions simplifiée, défendeurs à la cassation ; M. X..., Mme Y... et la société X...

Jean-Louis C..., demeurant ..., 2°/ de M.

Dominique Terrisse, demeurant 2, lotissement Echébiague, 64500 Saint-Jean-de-Luz, 36 / de M.

Pascal III... YY... , domicilié [...],[...], 26°/ à Mme Karen JJJ... YY... , domiciliée[...] , 27°/ à M. Claudino YY..., domicilié [...],[...] 28°/ à M. Karl KKK...

Jean-Pascal X... étant présent a ainsi assisté à la présentation des rapports de révision comportant des remarques devenues les griefs qui fondent son licenciement et notamment sa gestion insuffisante

PASCAL X...

Jean-Marie X... et Marie Dominique Y... épouse X... étaient caducs.

Gérard, Jean-Marie L..., domicilié ..., 13 / à Mme Marie-Luce O..., domiciliée ..., 14 / à M. Jean-Pierre P..., domicilié ..., 15 / à M.

Ce passage imposerait par ailleurs de traverser en diagonale la parcelle [...] et dès lors il n'existe pas sur les dits fonds de passage suffisant.