d'ordre et façonniers, que la SA Decathlon serait le donneur d'ordre et Promiles le façonnier ; que le donneur d'ordre est un client et le façonnier un fournisseur, qu'ils sont l'un et l'autre nécessairement

confronté avec la plaignante, qu'il s'était effectivement produit lors de la consultation du 10 décembre 1992 au cours de laquelle il l'avait auscultée; que les allégations de Daniel X... relatives aux douleurs

séparée et indépendante chacun des éléments personnels avancés par Mme X..., qu'il s'agisse du facteur chronologique, de l'absence d'autre cause possible pour la pathologie développée par elle, ou de son jeune

constitué dès lors qu'il y a volonté de porter un coup que l'on sait dangereux et qui a eu pour effet un dommage physique ou psychique ; qu'il est indifférent que les faits relèvent du jeu

même motivé la reconduction de l'hospitalisation, n'a pas pris en compte les symptômes persistants de son opérée, se contentant de donner pour instruction de maintenir le traitement anti douleur

qui propose des placements immobiliers aux fins de bénéficier d'avantages fiscaux qui ne peuvent en réalité pas être obtenus ; qu'après avoir relevé que la société Adomos, en ayant proposé un produit douteux

AUPRES DE LA DAME Y... ; QUE CELLE-CI AYANT ACCOUCHE A 23 HEURES 30, LE MEDECIN A AUSSITOT PROCEDE A LA DELIVRANCE ARTIFICIELLE ET A ENSUITE PRATIQUE UN TRAITEMENT DE L'ETAT DE CHOC ; QUE LA JEUNE

femme émue, réservée, angoissée, qui était dans la douleur, avait du mal à s'exprimer ; que toutes deux ont confirmé à l'audience n'avoir jamais douté des propos tenus par Mme Valérie A..., et indiqué

[G] [S] et son épouse ; que, néanmoins, on constate qu'elles n'ont pas évoqué d'actes de pénétration : elles ont fait état d'attouchement, de caresses sur le sexe, de douleurs ressentis

Pour la perte de salaires sur l'ensemble d'une carrière professionnelle, s'il ne peut être contesté que dès le plus jeune âge la victime envisageait de devenir pompier, il faut constater que la visite

Haute-Garonne pour homicide volontaire ; "aux motifs que, par acte du 8 novembre 2004 et en vertu d'une convention bilatérale en date du 14 janvier 1999, le gouvernement de la République de Saint-Domingue

fin qu'en janvier 2004 ; qu'un juge des enfants les a alors confiées à une nouvelle structure jusqu'à leur majorité, l'appel de cette décision ayant été déclaré sans objet du fait de la majorité des jeunes

devait s'exercer pleinement et il appartenait à leur mère de les convaincre de ne pas s'y soustraire ; "et aux motifs propres qu'il était inacceptable que les parties civiles, après avoir éprouvé la douleur

ni, dès lors, une apologie de leurs agissements criminels ; "aux motifs, enfin, que le dernier texte incriminé contient le compte rendu d'une réunion organisée en juillet 1981 à Regensburg par de jeunes

et 1 heure pour les tâches administratives) ; qu'il avait par ailleurs mentionné que Mme F... épouse Y... présentait une anxiété importante depuis l'accident, qu'elle se plaignait régulièrement de douleurs

incontestablement le caractère violent du choc dont il a été victime ; qu'encore faut-il qu'il prouve que ce dommage trouve sa cause dans un acte volontaire et délibéré au-delà de la simple action de jeu

toutefois admis lui avoir dit une fois "arrête ils vont dire que tu la touches" à propos d'Alexandra, mais qu'à l'époque on parlait beaucoup de pédophilie et qu'elle préférait qu'il ne touche pas la jeune

X... d'un montant de 132 825 francs pour lequel une régularisation n'est intervenue qu'en juillet 2000 par un jeu d'écritures particulièrement douteux dès lors que l'expert comptable précise qu'il avait

que Patrick X... aurait interrompu la prétendue tentative de pénétration dès que Cyril A... lui avait demandé d'arrêter ; que ces constatations excluent que Patrick X... ait tenté de contraindre le jeune

A... fait état de « douleurs cervicales dans toutes les amplitudes, raideur antalgique de la nuque, se déplace en bloc, hématome + oedème péri-orbitaire gauche, choc émotionnel ».