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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310421
13 juillet 2023
13 juillet 2023
CIV. 3 RM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10421 F
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310412
13 juillet 2023
13 juillet 2023
CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10412 F
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300685
5 juillet 2018
5 juillet 2018
CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2018 Interruption d'instance M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201215
10 octobre 2019
10 octobre 2019
d'allocations familiales de Bourgogne, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 juillet
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ECLI:FR:CCASS:2019:C300648
4 juillet 2019
4 juillet 2019
CIV.3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2019 Irrecevabilité M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:C300788
16 novembre 2022
16 novembre 2022
La société [R], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], représentée par Mme [C] [R], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° H 21-22.768 contre l'ordonnance rendue le 20 juillet
Source officielleciv3
6137233bcd5801467740720a
13 juillet 1999
13 juillet 1999
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annick A..., épouse Z..., demeurant Le Camp-de-César, 17600 Saint-Romain-de-Benet
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ECLI:FR:CCASS:2017:C300131
26 janvier 2017
26 janvier 2017
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Mathalex, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 30 juin
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ECLI:FR:CCASS:2018:C300834
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Gilbert X..., 2°/ Mme Viviane Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre deux arrêts rendus les 6 juin 2016 et 29 septembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige
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ECLI:FR:CCASS:2016:C301290
17 novembre 2016
17 novembre 2016
Parneix, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300944
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Emmanuel Z..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet 2017, où étaient
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ECLI:FR:CCASS:2023:C310193
6 avril 2023
6 avril 2023
[Z] [P], 2°/ Mme [A] [X], domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° G 21-23.482 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2021 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310199
6 avril 2023
6 avril 2023
[D] [N], 3°/ Mme [L] [S] [K], épouse [N], domiciliés tous trois [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° G 21-22.171 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2021 par la cour d'appel de Montpellier (3e
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310253
20 avril 2023
20 avril 2023
[X] [G], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 22-14.450 contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 4), dans le litige l'opposant à la société Maisons
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310449
14 septembre 2023
14 septembre 2023
, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 SEPTEMBRE 2023 La société [X] [B], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 21-23.013 contre l'arrêt rendu le 15 juillet
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300034
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Maunand, conseiller doyen et Mme Besse, greffier de chambre, Vu les avis donnés aux parties ; Vu les articles 461 et 462 du code de procédure civile ; La troisième chambre civile de la
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ECLI:FR:CCASS:2017:C301102
26 octobre 2017
26 octobre 2017
a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société CMG sports club, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance rendue le 13 juillet
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ECLI:FR:CCASS:2018:C300550
7 juin 2018
7 juin 2018
CIV.3 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juin 2018 Interruption d'instance M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300756
12 juillet 2018
12 juillet 2018
CIV.3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2018 Peremption d'instance M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300350
18 avril 2019
18 avril 2019
l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société SNCF réseau, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...] , contre les ordonnances rendues les 28 juillet
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