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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372259cd580146773fc3f5
30 mai 1995
30 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant ... à Montauban (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un
Source officielleciv2
6137219ccd580146773f5386
10 juillet 1991
10 juillet 1991
Bernardin Rock, demeurant à Montauban, Le Gosier (Guadeloupe), en cassation d'un jugement rendu le 22 juillet 1988 par le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre (audience civile), au profit de la compagnie
Source officielleciv2
60794bb99ba5988459c43c72
11 janvier 1978
11 janvier 1978
APPLICATION DE L'ARTICLE 272 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, A DECLARE D'OFFICE, IRRECEVABLE LA DEMANDE DE LA SOCIETE GENERALE TENDANT A ETRE AUTORISEE A FAIRE APPEL IMMEDIAT D'UN JUGEMENT RENDU, LE 9 JUILLET
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201046
3 juillet 2008
3 juillet 2008
ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie du Lot a refusé de prendre en charge les frais de transport en taxi engagés par Mme X..., le 18 août 2006, afin de se rendre au centre hospitalier de Montauban
Source officielleciv2
Donne défautc/MM. D
6137212acd580146773f186f
17 janvier 1990
17 janvier 1990
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Raymond G..., 2°/ Madame Juliette G..., née E..., demeurant tous deux à Villemade
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201654
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Francis X..., domicilié ... 66130 Montalba-le-Château, contre la décision rendue le 1er juillet 2008 par le tribunal d'instance de Prades (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant
Source officiellesoc
61372657cd58014677424d15
17 mai 1994
17 mai 1994
(Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1992 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de M. Christian Y...
Source officiellesoc
61372355cd580146774086e7
14 octobre 1999
14 octobre 1999
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute Garonne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juillet
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100627
30 mai 2012
30 mai 2012
ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 24 novembre 2010, entre les parties, par la juridiction de proximité de Montauban
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90524
23 mai 2024
23 mai 2024
l'ordonnance suivante : Vu la requête du 25 janvier 2024 par laquelle la société Jnane Lamnabha demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 10 juillet
Source officiellecr
6079a8379ba5988459c4c15b
26 novembre 1986
26 novembre 1986
CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la Cour d'appel de Nancy, contre un arrêt de ladite Cour en date du 25 juin 1986 qui a ordonné l'exécution partielle jusqu'à concurrence
Source officielleciv1
6137214fcd580146773f2b5e
23 octobre 1990
23 octobre 1990
l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juillet
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2007:C200948
12 juin 2007
12 juin 2007
CMSA du Tarn-et-Garonne aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de la CMSA du Tarn-et-Garonne ; la condamne, au vu de l'article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201888
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Y..., qui avait entre temps obtenu un titre de séjour, a présenté une nouvelle demande d'indemnisation devant la CIVI du tribunal de grande instance de Montauban dans le ressort duquel il avait établi
Source officielleciv3
61372112cd580146773f0c21
29 novembre 1989
29 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude D..., demeurant 5, place Lalaque, Montauban (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52d96
24 février 2000
24 février 2000
médicale dans les conditions fixées par les articles R. 141-1 et suivants du même Code ; Attendu que Mme Y... a subi, dans le cadre d'une recherche biomédicale avec bénéfice individuel direct, le 14 juin
Source officiellesoc
61372180cd580146773f4491
7 mai 1991
7 mai 1991
texte, que seules les erreurs matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ; Attendu que, par arrêt du 6 juillet
Source officiellesoc
613723a4cd5801467740c6bb
17 mai 2001
17 mai 2001
Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulouse, au profit de la Caisse régionale des artisans et commerçants
Source officiellesoc
613722bacd58014677400aff
9 mai 1996
9 mai 1996
Lhoussain Y..., demeurant 9, place Lalague, 82000 Montauban, 2°/ M. Charles Z..., demeurant ... Montauban, 3°/ M. Jean-Luc A..., demeurant ..., 4°/ M. Serge de E..., demeurant ..., 5°/ M.
Source officiellesoc
613723cacd5801467740e2c4
17 juillet 2001
17 juillet 2001
Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1999 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Anconetti, société anonyme, dont le siège est
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