Rota, demeurant ..., 3°/ de Mme Colette Y..., demeurant ..., 4°/ de Mme Michèlle G..., demeurant "Lazare", 73250 Saint-Pierre d'Albigny, 5°/ de M. Gérard F..., demeurant ..., 6°/ de M.

X..., avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Engie, de la SCP Thouvenin, Coudray et

Guy A... avait pour objet la conservation des droits des indivisaires tels qu'ils étaient définis par la convention du 11 février 1947 en a justement déduit qu'elle entrait dans la catégorie des actes

Lazare Y..., demeurant à Deauville (Calvados), ..., résidence Les Prairies, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le groupement foncier agricole Château Giscours, dont le siège est Labarde

formé par Mme Martine A. née V., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre), au profit : 1°/ de la DISS, dont le siège est 132, avenue Lazare

3°/ à la société Edmond de Rothschild, dont le siège est [Adresse 3] (Monaco), 4°/ au procureur général près la cour d'appel de Chambéry, domicilié en son parquet général, place du Palais de Justice

(LAZARE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DIJON, EN DATE DU 13 JUILLET 1962, QUI L'A CONDAMNE, POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE, A UNE AMENDE DE 500 NF ET A DES REPARATIONS CIVILES LA COUR, VU LES MEMOIRES

euros et celle émise le 29 juin 2018 en son entier montant, soit 834,05 euros.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 02-42.601 et U 02-43.472 ; Attendu que Mme X... a été engagée en qualité de visiteuse médicale le 12 juin

Lazare Y..., demeurant à Pointe à Pitre (Guadeloupe), résidence Bergevin, bâtiment 02, n° 213, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation

Hamed B..., demeurant à Avignon (Vaucluse), rue Rempart Saint-Lazare, n° 46, 4°/ de M. Jean C..., demeurant à Vedene (Vaucluse), rue des Aires n° 375, 5°/ de M.

Anke épouse G., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1986 par la cour d'appel de Paris (24ème chambre section A), au profit de Monsieur Lazare G.

S..., domicilié [...] , 2°/ au syndicat des cheminots et travailleurs des activités connexes de Paris Saint-Lazare Sud Rail, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur

Le 25 juin 2020, le comptable du pôle de recouvrement spécialisé des Alpes-Maritimes a assigné M.

Belaid, demeurant ..., 2°/ du Syndicat CGT des Plâtriers Peintres du Rhône, sis Palais du Travail, 9, place Lazare Goujon à Villeurbanne (Rhône), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon

Lazare Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leurs deux pourvois, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

De plus, il apparaît dans l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 6 octobre 2011 et l'arrêt du Conseil d'État du 27 juin 2013, que le litige porte sur l'impôt sur les sociétés.