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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724a9cd580146774175ac

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

X... a été embauché par la société Laparre le 12 octobre 1993 ; qu'il a donné sa démission le 7 avril 2000 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Sur le second moyen : Attendu

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00212

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

[E] la somme de 525 € au titre de la prime de lavage, AUX MOTIFS QUE « La SAS [1] a versé à M.

Source officielle
CC

soc

613723eccd5801467740fef7

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de sommes à titres d'heures supplémentaires, de travail dissimulé, de samedis travaillés et de primes de lavage et exceptionnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210848

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

dont le siège est [...]                                            , contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à la société Lafarges

Source officielle
CC

cr

6079a8389ba5988459c4c229

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Lafarge, juge d'instance au tribunal d'instance de Riberac, désigné comme assesseur par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Bordeaux du 2 mars 1989 ; " alors que les assesseurs doivent

Source officielle
CC

civ1

60794b7e9ba5988459c4345c

Cassation

5 juin 1985

5 juin 1985

ET LA SOCIETE DES CIMENTS LAFARGE ONT ASSIGNE LES CONSORTS A... ET M. Y...

Source officielle
CC

soc

61372435cd58014677413934

Cassation

2 octobre 2003

2 octobre 2003

° 3912 (FS-P+B+R+I) d'un jugement du tribunal d'instance de Marseille rendu le 6 avril 1999, après avoir constaté qu'il existait deux collectivités de travail sur deux sites distincts de la société Lafarge

Source officielle
CC

soc

613724b7cd58014677417ca3

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

contestation sérieuse quant à l'octroi de provisions sur rappels de salaire et sur dommages-intérêts, le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Lafarge

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300235

Cassation

4 février 2021

4 février 2021

Le 28 avril 2015, la société civile immobilière Lamark Foch (la SCI), substituée à M. X..., a obtenu un prêt. 3. Par acte du 8 avril 2016, la SCI a assigné « la succession » de U...

Source officielle
CC

comm

613722d5cd580146774020e7

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Poullain, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société d'exploitation Labarthe, de Me Roger, avocat de la société Ovimpex Massicard, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300028

Cassation

14 janvier 2014

14 janvier 2014

ravalement des façades des immeubles de la copropriété à la société Oliver peinture, assurée auprès de la société Axa France IARD ; que la société Oliver peinture a utilisé un produit fourni par la société Lafarge

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02446

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 26 juillet 2016 par le tribunal d'instance de Sannois (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lafarge

Source officielle
CC

civ1

613721e6cd580146773f8901

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

demeurant au lieudit Mauzac à Castelculier (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1991 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de : 1 / La société des Ciments Lafarge

Source officielle
CC

civ1

613722e0cd58014677402a4f

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

I... de Labarre, demeurant ..., 11°/ Mme Marianne d'D... I... de Labarre, demeurant ..., 12°/ Mme Françoise C... I... de Labarre, demeurant ..., 13°/ Mme Gwen F...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300669

Cassation

26 mai 2009

26 mai 2009

déclaré, au nom de la chambre de commerce et d'industrie des Landes, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 27 février 2008 par la cour d'appel de Pau, au profit de la SCI Labarrière

Source officielle
CC

comm

6137242dcd580146774133ff

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

ouvrable du lundi au samedi inclus, de 7 heures à 22 heures, et que dans le cadre de cette obligation de maintenance son intervention consistait notamment à assurer, au rayon des produits frais, le lavage

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201950

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 juin 2018 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à la société Lafargeholcim ciments, venue aux droits de la société Lafarge

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CC

civ3

613723e4cd5801467740f87b

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 7 mars 2001), rendu en matière de référé, que le 4 mars 1999, la société civile immobilière (SCI) Lafargue

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50156

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : R 24-19.591 Demandeur(s) : la société Nouvelle déménagements Lafarge Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur

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CC

civ1

613720f1cd580146773efac1

Cassation

21 février 1989

21 février 1989

VAN DE VELDE, dont le siège est à Mont de Marsan (Landes), place Saint-Louis, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1987, par la cour d'appel de Pau, au profit : 1°/ de la société anonyme LAFARGUE

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