alors, d'autre part, que la lettre du 6 novembre 1987 énonçait que passé le délai de 8 jours, la vente serait réalisée au profit d'un autre acquéreur ; qu'en affirmant, par ajout, que cette lettre laissait

X..., antérieurs à l'engagement de l'instance, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 695 et 696 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en laissant sans réponse

1992) de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, qu'en permettant au sociétaire de limiter unilatéralement en cours d'exercice la nature de ses récoltes assurées contre la grêle, en laissant

C... de sa demande d'indemnité compensatrice de congés payés, la cour a relevé sa qualité de gérant et de directeur administratif lui laissant loisir d'organiser ses congés payés, le fait qu'il ressortait

prud'homales, la cour d'appel a violé les articles L. 1442-6, L. 2315-3, L. 2143-17, L. 1132-1, L. 2141-5 et R. 1455-6 du code du travail ; 2°/ que lorsque le salarié présente des éléments de fait laissant

lieu et place de la société civile immobilière constituée entre certains administrateurs ou leur conjoint à cet effet, d'autant qu'elle disposait d'une trésorerie largement excédentaire, et qu'en laissant

Marjory A... seule avec l'animal même s'il ne s'agissait que de le tenir pendant qu'il broutait et non de le monter; que l'excessive confiance mise en sa fille par Evelyne C..., en la laissant seule

débats aucune attestation de client mécontent, la cour d'appel a dénaturé par omission ses conclusions, en violation de l'article 1134 du Code civil ; alors, de deuxième part, que, du même coup, en laissant

patiente" ; que la cour d'appel a retenu, par ailleurs, que les heures supplémentaires non payées et conditions matérielles de travail, considérées dans leur ensemble, ne caractérisent aucun fait laissant

sur lui ; qu'en décidant que l'employeur n'avait pas personnalisé les propositions de reclassement offertes au salarié, au sein du groupe, et qu'il avait méconnu son obligation de le reclasser en le laissant

14-3 du Code du travail ; 2 / que si un propos irrespectueux tenu par un salarié peut être excusé par la provocation, cette excuse n'existe pas lorsque le salarié a été irrespectueux par écrit, laissant

au seul motif que "la banque n'a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité" sans rechercher, cependant, si l'établissement financier n'avait pas commis nécessairement une faute en laissant

responsable de la bonne marche de son entreprise, est seul juge des circonstances dans lesquelles la réputation de celle-ci risque de se trouver compromise par le comportement d'éléments du personnel qui, laissant

responsable de la bonne marche de son entreprise, est seul juge des circonstances dans lesquelles la réputation de celle-ci risque de se trouver compromise par le comportement d'éléments du personnel qui, laissant

et 1184 du Code civil ; alors, d'autre part, que pour les mêmes raisons, en se fondant sur les seules affirmations de Mme X..., elle aurait violé l'article 1315 du Code civil ; alors, enfin, qu'en laissant

Y... prononcée par le juge pénal du chef d'abus de confiance, fondée sur l'absence de valeur intrinsèque des timbres litigieux, laissait au juge civil la possibilité de retenir l'obligation contractuelle

que la société Secil fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résiliation des contrats à ses torts et de l'avoir condamnée au paiement de diverses sommes alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en laissant

X... a attendu six mois, le 13 mai 1997, pour répondre à ces conclusions, faisant état de nouveaux chiffres du passif et ne laissant qu'un peu plus de 15 jours avant l'ordonnance de clôture à M.

X... avait eu un comportement fautif en laissant rendre deux décisions contre une société dissoute dont il avait été le dirigeant, la cour d'appel n'a pas déduit de ses constatations les conséquences légales

Pierre Y... étant décédé le 15 septembre 1992, laissant pour lui succéder ses deux fils René et André nés d'un premier mariage, sa veuve Mme Z..., épouse X... a réclamé le partage de l'indivision et sa