Le Roux Cocheril, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Boittiaux, Bèque, Carmet, Boubli, conseillers, Mme Beraudo, MM.

, délit de fuite et contravention au Code de la route, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

Pascal Z..., demeurant ... (13e), décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit : 1 / de la société anonyme Polo Ralph Lauren

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. F..., E..., G..., Z..., C..., D..., B..., Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Y..., M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Béraudo, M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. I..., F..., Z..., C..., D..., B..., Le Roux Cocheril, conseillers, Mme X..., M. A..., Mmes H..., Y..., E..., M.

Jean de X... de Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1995 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1°/ de Mme Guyonne de D..., épouse Le Rouge

"Laurent" était Laurent Y... ; "alors que, la chambre d'accusation examine la régularité des procédures qui lui sont soumises ; que lorsqu'elle use de son pouvoir d'évocation, après annulation de l'ordonnance

société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER et de Me GARAUD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Laurent

Laurence, agissant en qualité d'héritière de Paul H..., - H... Cécile, agissant en qualité d'héritière de Paul H..., - I... Emile, - J... Lucien, - K... Régis, - L...

Laurent X..., demeurant 14220 Cesny Bois Halbout, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 janvier 2001, où étaient présents : M.

Y..., X..., Le Roux-Cocheril, Favard, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Saintoyant, Lecante, Boittiaux, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

cassation d'un jugement rendu le 17 août 1993 par le tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer (élection professionnelle), au profit de la société anonyme Loubet, dont le siège est allée n° 10 à Saint-Laurent

Lecante, Waquet Boittiaux, Bèque, Le Roux-Cocheril, conseillers Mme Béraudo, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu Bignon, conseillers référendaires, M.

Laurent Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 août 1995 par le tribunal d'instance de Grenoble, au profit : 1°/ des Mutuelles de l'Isère, dont le siège est ..., 2°/ du syndicat

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, rapporteur, MM. K..., G..., L..., Y..., B..., D..., A..., Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme C..., M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Laurence Z..., épouse A..., demeurant à Bastia (Haute-Corse),

C, entrée 2, 29°/ de Mme Nelly Laurin, demeurant à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône), route de Rognes, 30°/ de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Roger et Sevaux, avocat aux Conseils pour M. et Mme X...