Bruno X..., tous deux domiciliés [...] , 33°/ à Mme Laura X..., épouse II..., domiciliée [...] , 34°/ à Mme Henriette X..., épouse U..., domiciliée [...] , 35°/ à Mme Elvire EE..., domiciliée [...]

judiciaire dans sa rédaction alors applicable ; Attendu, selon le premier de ces textes, qu'il appartient aux juges devant lesquels l'affaire a été débattue d'en délibérer ; ils doivent être en nombre au moins

Nourredine Z..., alias Abdelkrim Y..., domicilié chez Mme Laure X..., ..., 50000 Saint-Lô, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Palle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse régionale d'assurance

judiciaire provisoire, alors, selon le moyen : 1°/ que la copie exécutoire de l'acte authentique du 20 juillet 2006 comportait la mention selon laquelle les emprunteurs étaient " représentés par Mme Laure

°) Madame Yvelyne T..., demeurant à Lons Le Saunier (Jura), Chilly Le Vignoble, 16°) Madame Françoise U..., demeurant à Lons Le Saunier (Jura), ..., 17°) Monsieur Christophe XW..., demeurant à Mont

procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes que, lorsque l'écriture ou la signature d'un acte sous seing privé est déniée ou méconnue, il appartient au juge de vérifier l'acte contesté, à moins

Alain B..., Mme Laure Y..., M. Gilles A..., Mme Bérangère A... et M.

C... et fixer l'élargissement du chemin reliant sa propriété à l'impasse Puech d'Anduze, l'arrêt retient que l'option A de la troisième proposition de l'expert est le passage le plus court et le moins

à mettre à disposition un moniteur qualifié pour assurer l'encadrement pendant la reprise ; Que si Monsieur Z..., moniteur au sein du centre, certifie, dans une attestation versée aux débats par la défenderesse

MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 306 ALINEA 3 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE LA COUR A ORDONNE LE HUIS CLOS PARTIEL POUR ENTENDRE LE TEMOIN LAURE

Philippe Y..., demeurant à Champagne au Mont d'Or (Rhône), ..., 6°/ M.

et arbustes implantés à une distance inférieure à un demi-mètre de la limite séparative entre les deux fonds, à réduire à une hauteur inférieure à deux mètres les végétaux implantés à une distance de moins

termes de la convention collective l'employée de maison a pour mission de réaliser « l'ensemble des travaux courants » sans y inclure expressis verbis la surveillance de la maison, il n'en demeure pas moins

Y..., et de Mmes Stéphanie et Laura Y..., ses filles, suffit à établir que la chute a eu lieu dans l'escalier en raison de l'emplacement du corps, de la localisation et de l'importance des blessures ;

Laurans, conseiller rapporteur, M.

Laurans, conseiller rapporteur, M.

La Pallud et actuellement ..., 69890 La Tour de Salvagny, 2°/ de Mlle Anne-Laure Y..., demeurant ..., 3°/ de la Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF), dont le siège est ..., 4°/ de

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE GEORGES X..., OFFICIER MECANICIEN SUR LE NAVIRE MONT-LAURIER, AYANT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL AU COURS DE L'EVACUATION DE CE BATIMENT EN FEU SUR L'OCEAN ATLANTIQUE

X... coupable du délit de proxénétisme et l'a condamné à une peine de douze mois d'emprisonnement assortie d'une interdiction du territoire français pour une durée de cinq années ; "aux motifs que,