Laurans, conseiller, M.

Louis B..., dit Edgard A..., demeurant à Libardac, Listrac Médoc (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit de Mme Laure de

B..., demeurant 18, Les Pielettes, Laure, 13700 Marignane, 2 / de Mme Marie-Thérèse B..., épouse Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Huguette, Simone B..., divorcée Y..., 4 / de M.

Laura, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 23 février 1999, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non

Laurans, Mmes Olivier, Depommier, Belfort, Burkel, conseillers, M.

Laurans, Mmes Olivier, Depommier, Belfort, Burkel, conseillers, M.

Albert A..., demeurant lieu-dit Laurier à Sainte-Colombe, Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1991 par la cour d'appel d'Agen (1re Chambre), au profit : 1 )

quant à la sanction applicable en cas de non-respect des hauteurs et distances, a, sans dénaturation, légalement justifié sa décision de rejeter la demande d'extraction des haies de cyprès, mimosas et lauriers

Z... de son engagement selon lequel au terme du crédit sur le domicile conjugal, il en donnera la nue-propriété à ses deux filles, Audrey et Laura, et l'usufruit à Mme X...,... » ; qu'il était ainsi prouvé

Bruno X..., tous deux domiciliés [...] , 33°/ à Mme Laura X..., épouse II..., domiciliée [...] , 34°/ à Mme Henriette X..., épouse U..., domiciliée [...] , 35°/ à Mme Elvire EE..., domiciliée [...]

Bertrand Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit : 1 / de Mlle Marie-Laure X..., demeurant ..., 2 /

°s V 95-13.761 et V 95-14.267 formés par : 1°/ Mme Yvette X..., née Beaufils, agissant en qualité de conjoint survivant de son époux et en tant qu'administratrice légale de son enfant mineure Anne-Laure

antérieure à la loi du 3 janvier 1967, applicable en l'espèce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 29 octobre 2012), que la société Pacifique construction, aujourd'hui représentée par la société Mary-Laure

violation des articles 373 ancien du Code pénal, 226-10 nouveau du même Code, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Michel Laury

Vincent Y..., domicilié [...] , 6°/ à Mme Laura Z..., domiciliée [...] , 7°/ à M. Jean-Noël A..., domicilié [...] , 8°/ à M. Nonce B..., domicilié [...] , 9°/ à M.

qualité audit siège et demeurant Le Karine, ..., 2 / de Mme Micheline G..., épouse Gérard, demeurant 30140 Saint-Jean-du-Pin, 3 / de Mme Antoinette G..., veuve E..., demeurant ..., 4 / de Mlle Laure

(Charente-Maritime), pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de son épouse Mme Geneviève F... et de sa fille mineure Marie-Laure, en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre

C... de Ferron du A..., demeurant ..., venant aux droits de feu Laure Z..., épouse de Ferron du B..., 7 / de M.