Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 6 avril 1998, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

Laurent, - D...

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre , du 1er avril 1996, qui, pour tentative d'importation de stupéfiants, et en outre, à l'égard du dernier, détention sans autorisation

Laurent, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 2 avril 1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du FINISTERE sous l'accusation de viols

président-directeur général de la SA Alternative était Pierre-Christophe Y... et ses actionnaires, Donickmore Ltd, sise à Dublin, à hauteur de 37,28 %, Pierre-Christophe Y... à hauteur de 37,24 % et Laurent

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2001, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, contrebande de marchandises prohibées

Laurence, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 15 octobre 1993, qui, dans la procédure suivie contre elle pour homicide et blessures involontaires et pour contravention connexe

biche à la main ; que Johnny B... a affirmé quant à lui avoir vu Rudy X... sortir une barre de fer du coffre de son véhicule ; qu'enfin, Rudy X... a participé à une action commune dirigée contre Laurent

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 4 février 1999, qui, pour falsification de produits agricoles et détention de denrées falsifiées, l'a condamné

Mathieu Y..., représentée par Anne Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 21 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre Laurent

Laurent, - Z...

Velly, président, Mahieux et Laurent conseillers, puis que la cour d'appel ayant ordonné la réouverture des débats "a propos de la demande de fonds de garantie automobile" lors des débats du 3 novembre

Laurent X..., fière de la partie civile, relatait "mon père me dit avec détermination que si mon frère, M.

Séné, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société Mag La Roche, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Laurent et de la société Besse, les conclusions de M.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 novembre 2021), lors de la construction d'un nouvel atelier de production de cartes électroniques, la société Laudren électronique (la société Laudren) a confié l'installation

ou effectué sans avertissement préalable, et de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 3 mois ; " au motifs qu'il est constant que le 25 mars 1998, Laurent

Laurent, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BEAUVAIS, en date du 10 mai 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations

place pour récupérer les colis ; que lors de ses auditions au cours de l'enquête et de l'information, M.

Laurent Y..., devenu majeur en cours d'instance et demeurant à Nîmes (Gard), ..., 2°/ de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) duard, dont le siège social est à Nîmes (Gard), ..., 3°/ de

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 8 décembre 1998, qui, pour infractions à la législation sur le démarchage à domicile et sur la facturation des produits