____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 SEPTEMBRE 2023 Le comité d'entreprise européen du groupe Legrand

architectes français ; Sur les première, troisième et quatrième branches du moyen unique : Vu les articles L. 242-1 du Code des assurances et 1134 du Code civil ; Attendu que, en 1981, la société Legrand

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU LES ARTICLES 2 ET 101 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 ; ATTENDU QUE PLUSIEURS SOCIETES CREANCIERES DE LA SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENTS LEGRAND, EN

Pierre X..., demeurant Lesros Aulnes, à Courtenay (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre A), au profit de la société Boeuf et Legrand, société

au profit de : 1°/ La SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EQUIPEMENT ET L'AMENAGEMENT DE CHAVILLE (SEMEAC), dont le siège social est à la mairie de Chaville (Hauts-de-Seine), 2°/ La société BOEUF ET LEGRAND

ET EVELYNE X..., SOEUR DE DOMINIQUE, SE TROUVAIENT DANS UN HANGAR , GARNI DE FOURRAGES ET APPARTENANT A LEGRAND, QU'UN FEU FUT ALLUME, QU'IL SE PROPAGEA, PROVOQUANT L'INCENDIE DU BATIMENT ; QUE LA

.., 3 / de la société à responsabilité limitée Sainte-Catherine, dont le siège est 14, place Sainte-Catherine, 14600 Honfleur, en liquidation amiable, représentée par son liquidateur amiable Mme Legrand

Legrand, obtenant que ce dernier fasse référencier quatre produits de la Cave de Rasteau, et avait par ailleurs effectué lui-même, en février 1986, une tournée dans les magasins Codec de Paris, alors qu'en

...] , a formé le pourvoi n° G 20-14.692 contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2020 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Legrand

X... et de la Selarl Legrand, et 20. 000 euros au profit de M.

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 AVRIL 2023 La société Groupe Legrand

D'UNE VOITURE CITROEN EN MAUVAIS ETAT QU'ELLE VOULAIT REMPLACER COMMANDA UNE VOITURE RENAULT, DONT LE PRIX ETAIT DE 6300 FRANCS AU GARAGISTE LEGRAND; QUE CELUI-CI LUI REPRIT LA CITROEN AU PRIX DE 3500

Champouillon, puis la société Tugec ; que les travaux qui devaient être effectués par la société Brousseloux, ont, après la mise en faillite de celle-ci, été confiés à la société Entreprise Boeuf et Legrand

Attendu que les époux Legrand, qui cherchaient à acheter un studio destiné à l'habitation à Paris, sont entrés en relation avec l'agence immobilière SAFI qui leur a proposé celui appartenant à Mme Ohayon

X 20-23.261 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2020 par la cour d'appel d'Angers (chambre A - civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [D] [F], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Legrand

de mandataire judiciaire et liquidateur de la société H2D Lys, anciennement dénommée Heliolys, 2°/ à la société AXA France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Fleury Legrand

Laurent X... a été engagé le 1er juillet 1983 par la société Legrand frères, devenue société Legrand, en qualité de monteur en électricité ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de Cambrai d'une demande

Sylvain X... a été engagé le 12 septembre 1977 par la société Legrand frères, devenue société Legrand, en qualité de monteur-électricien ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de Cambrai d'une demande