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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90433

Cassation

14 avril 2022

14 avril 2022

Baccarat, ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90462

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

[T] [D], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90463

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

[M] [B], ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur, greffier

Source officielle
CC

civ3

613723c4cd5801467740de10

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat de la société l'Ancre d'Or, venant aux droits de la

Source officielle
CC

ordo

60793b369ba5988459c3c55f

Cassation

29 octobre 1996

29 octobre 1996

autorités judiciaires autrichiennes et confiée au juge d'instruction de Nice ; Vu l'article 567-1 du Code de procédure pénale ; Vu les observations présentées par la société civile professionnelle Lesourd

Source officielle
CC

civ3

61372113cd580146773f0c73

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137208fcd580146773eba44

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mme X..., de Me Pradon, avocat de la commune

Source officielle
CC

civ3

6137211fcd580146773f12a7

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721fbcd580146773f93ed

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Lesourd et Baudin, au nom de M. Luis X... Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613722f1cd580146774037fd

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Jobard, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd, avocat de la société La Bagagerie, de

Source officielle
CC

civ3

613722afcd58014677400178

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90400

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

[Y] [Z], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Letourneur, greffier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90414

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

ET : Mme [V] [B], ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Letourneur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90411

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

security, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Letourneur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90421

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

[T] [U], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Letourneur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90405

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

Prestation industrielle, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Letourneur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88176

Cassation

14 avril 2022

14 avril 2022

ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90432

Cassation

14 avril 2022

14 avril 2022

la société [1], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90457

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Mme [F] [I], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90466

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

[E] [P], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur

Source officielle

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