Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1997 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Martine X..., mandataire judiciaire, prise en

Jacques Fernandez, demeurant 23, allée des Maronniers, 40220 Tarnos, 30 / de M. Michel Fernandez, demeurant chemin Amarouenia, 64990 Villefranque, 31 / de M.

Beaubourg, Torcy (Seine-et-Marne), 4°/ de Mme Monique R..., demeurant ... (Yvelines), 5°/ de Mme Madeleine X..., demeurant résidence "Le Sully", ...

(Seine-Saint-Denis) est né un enfant prénommé Axel de Martine Eugénie Josette X..., née le 23 août 1953 à Laval (Mayenne) inscrit sur les registres de l'état civil de cette commune le 29 juillet 1991

X..., conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Cergy location services, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer,

Chemin, Fromont, Cachelot, Martin, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

sur la terrasse et qu'on a à sa gauche l'aile A, à droite l'aile C et en face l'aile B ( cf procès-verbal de constatations et plan en cote D 10) ; qu'il résulte par ailleurs de la déclaration de Mme Martine

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de la société Ageca, société anonyme, dont le siège est ..., Parc du Bordelan, Limas

demeurant ..., 4°/ de Mme Yvette N..., épouse Sentier, demeurant ..., 5°/ de Mme Marie-Claire F..., épouse K..., demeurant ..., 6°/ de Mme Danielle B..., demeurant ..., 7°/ de Mme Claire-Lise

Martini, BP. 202, 69657 Villefranche-sur-Saône, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1992 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre) , au profit de M.

B - 97300 Cayenne et/ou 4, Lotissement St -Martin 97300 Cayenne déclare réaliser une activité d'import-export de produits alimentaires divers, de vêtements et de pièces détachées pour automobile (pièces

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° F 99-40.306 à S 99-40.385 formés par : 1 / Mme Evelyne YU..., demeurant ..., 2 / Mme Patricia K..., demeurant ..., 3 / Mme Martine

Larbi MMMM..., - Mme Isabelle NNNN..., - Mme Martine OOOO..., - Mme Chantal PPPP..., - Mme Dominique QQQQ..., - M. Gérard RRRR..., - Mme Anne-Lise SSSS..., - M.

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

MMMM..., Mme Isabelle NNNN..., Mme Martine OOOO..., Mme Chantal PPPP..., Mme Dominique QQQQ..., M. Gérard RRRR..., Mme Anne-Lise SSSS..., M.

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Lina

Alain X... et Mme Martine Z..., ses grands-parents, M. Gervais X... et Mme Suzanne A... et Mlle Muriel X...

Y..., identité ne correspondant à aucun des jurés composant la liste du jury de session, de sorte qu'en l'état, il n'apparaît pas que la juridiction d'assises ait été régulièrement composée, ce qui vicie