AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'urbanisme et de lotissement du Sud-Ouest (SULSO), société

et bénéficieraient d'un droit de passage sur les voies du lotissement à créer et d'un droit de raccordement à tous les réseaux de celui-ci ; qu'invoquant le refus de Mme Y... de signer l'acte de dépôt

Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 10 septembre 1990), qu'un arrêté préfectoral du 30 novembre 1954 a autorisé un lotissement et approuvé le cahier des charges, sous

Invoquant la violation du cahier des charges du lotissement, M. et Mme [U] ont assigné la SCI et M.

Invoquant la violation du cahier des charges du lotissement, M. et Mme [Y] ont assigné la SCI et M.

Sevestre et Beneytout ; que l'association syndicale libre du lotissement Domaine de la Nartelle a appelé en intervention forcée la société Fanasosa Boileau, propriétaire du lotissement "Bella Vista", le

constituait pas un chef de préjudice imputable au notaire, et, d'autre part, que l'expert avait seulement inclus dans ce préjudice le quart du coût de la viabilité du chemin cédé et non de la totalité du lotissement

au paiement de pénalités qui n'étaient pas prévues dans les statuts ; Attendu que la coopérative fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors que les sommes réclamées audit adhérent, loin

au paiement de pénalités qui n'étaient pas prévues dans les statuts ; Attendu que la coopérative fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors que les sommes réclamées audit adhérent, loin

au paiement de pénalités qui n'étaient pas prévues dans les statuts ; Attendu que la coopérative fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors que les sommes réclamées audit adhérent, loin

au paiement de pénalités qui n'étaient pas prévues dans les statuts ; Attendu que la coopérative fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors que les sommes réclamées audit adhérent, loin

Le X... et l'avait retenu le jugement dont il demandait la confirmation, l'arrêté préfectoral du 3 août 1963 approuvant les plan et réglement du lotissement Parmentier, qui prohibait les constructions

Te Maru Y..., dont le siège est lotissement Te Maru Y..., BP 4608, Punaauia, Papeete (Polynésie française), prise en la personne de son président, M.

3 ) que faute d'avoir recherché si, en délivrant le congé du 19 juin 1992, la société d'HLM immobilière 3 F n'avait pas renoncé au congé précédemment délivré le 31 décembre 1991, dans la mesure où, loin

Te Maru Ata, 2°/ à l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement Mata Iti 1, 3°/ à M.

M... s'est rendu compte que son contrat avait subi une moins-value de 100 544 euros de sorte que le taux de rendement évoqué à la signature du contrat était loin d'être atteint » et qu' « en l'absence

N... s'est rendu compte que son contrat avait subi une moins-value de 100 699 euros de sorte que le taux de rendement évoqué à la signature du contrat était loin d'être atteint » et qu' « en l'absence

D..., propriétaire d'un lot de l'immeuble en copropriété faisant partie du lotissement et le syndicat des copropriétaires de cet immeuble, ont assigné les deux SCI afin d'obtenir l'arrêt des travaux et