par le tribunal pénal de première instance de Porrentruy et, statuant à nouveau et y ajoutant, d'avoir débouté la société Chrono Star de sa demande en exequatur ; Aux motifs que « la convention de Lugano

, puisque cette question ne déterminait pas la compétence ; qu'en se prononçant néanmoins sur cette question, la cour d'appel a excédé ses pouvoirs en violation de l'article 5-1 de la convention de Lugano

Luciano X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section Industrie), au profit de la société Entreprise Nicoletti, société anonyme

préjudice de huit personnes dénommées à qui il aurait été faussement promis de leur trouver des postes de travail en Italie contre remise d'espèces, 2 ) le 29 octobre 1992 par le tribunal régional de Luban

(LUCIANO) ; 3° Z...

Luciano, Augusto X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juillet 1995,

Luciano X... de Freitas, demeurant ..., 2°/ de M. Raphaël B... José, demeurant ..., 3°/ de M. Augusto X... de Freitas, demeurant ..., 4°/ de M. Joaquim Y...

du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que plusieurs sociétés du groupe Swissair ayant contesté la compétence du tribunal de Paris par application de l'article 5-1 de la Convention de Lugano

. ; QUE LES FACTURES PRESENTEES COMME ETANT CELLES DES VENDEURS EMANAIENT DES SOCIETES MARIMPEX, DI FRANCESCO ET LUBRAN ; ATTENDU QU'IL A ETE CONSTATE PAR LES JUGES DU FOND QUE LES MOUTS OBJET DESDITES

neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LUCIANO

Luciano X..., demeurant ... à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), 5 / M. Adelino B..., demeurant ... (Essonne), 6 / M. Yves A..., 7 / M. Jean-Louis G..., 8 / M. Jean F..., 9 / M.

. ; 3°) Monsieur Luciano O..., demeurant à Lissone, province de Milan (Italie) ; défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banca Julius Baer, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7] (Suisse), anciennement Banque de Lugano

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Banca Julius Baer, venant aux droits de la Banco di Lugano (la banque), a fait

DE LA NULLITE DU TESTAMENT ET DES OPERATIONS DE COMPTE, LIQUIDATION ET PARTAGE DE LA PARTIE MOBILIERE DE LA SUCCESSION DE DAME VALERIE X..., DE NATIONALITE SUISSE, DECEDEE EN FRANCE ET QUI AVAIT, A LUGANO

compétence de la juridiction suisse saisie en premier par la Société Prodonta, la cour d'appel a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision au regard de l'article 22 de la Convention de Lugano

(LUCIANO) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA CORSE, EN DATE DU 16 MARS 1972, QUI L'A CONDAMNE A VINGT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ET QUINZE ANS D'INTERDICTION DE SEJOUR POUR HOMICIDE VOLONTAIRE

Luciano Y..., demeurant "Le Séchoir", route de Ferrières, 03300 Cusset, en cassation de deux arrêts rendus les 28 janvier 1999 et 10 février 2000 par la cour d'appel de Riom (1re Chambre civile), au