2022, un droit de visite et d'hébergement portant sur la totalité des petites vacances scolaires à l'exception des vacances de Noël, la moitié des vacances de Noël et d'été, la première moitié pour la mère

(Paris, 7 février 2023), Mme [P] [O] a introduit une action déclaratoire de nationalité soutenant être française par filiation maternelle pour être née le 18 mai 1990 à [Localité 5] (Algérie) d'une mère

doit assurer son rapatriement et lui procurer un nouvel emploi compatible avec l'importance de ses précédentes fonctions au sein de la société mère; que si la société mère entend congédier ce salarié

[O] était un occupant de l'appartement pris en location par sa mère, aux motifs que "s'agissant de la notion de ‘personne de passage', la Cour de cassation n'a pas explicité ce que recouvre précisément

débats auront lieu à huis clos, à l'exception du docteur Bilwes, il résulte du procès-verbal des débats que, lors de la reprise de l'audience le 16 mars 2000 à 14 heures 15, Mme C..., épouse D..., mère

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à un certain montant l'indemnisation du préjudice économique et matériel subi par Mme Y... du fait du décès de son mari, alors, selon le moyen, que la mère

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué, statuant postérieurement au prononcer du divorce des époux Z..., d'avoir condamné la mère

protection de l'enfance, puis, par ordonnance du 14 septembre 1998, maintenu ce placement pour une année, puis, par jugement du 10 mars 1999, donné mainlevée dudit placement, confié les mineurs à leur mère

sur un motif inopérant, tiré du conflit existant entre les deux filles de la personne protégée, le tribunal, qui n'a pas constaté en quoi l'exposante avait compromis les intérêts patrimoniaux de sa mère

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué, statuant postérieurement au prononcé du divorce des époux Z..., d'avoir condamné la mère

Yannick X... avait reconnu, lors de son audition du 19 février 1992, qu'il disposait d'un mandat écrit pour gérer l'ensemble du patrimoine de sa mère, de deuxième part, qu'il se trouvait seul à l'origine

des exposants, la cour d'appel, qui a relevé d'office une prétendue "inertie fautive" des exposants, a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 2°/ qu'aucun texte ne fait obligation à la mère

visite du père et fixé le montant de la contribution de l'époux aux charges du mariage, le deuxième moyen, pris en sa seconde branche, en ce qu'il est dirigé contre le chef de l'arrêt attribuant à la mère

[X], assuré auprès de la société Covéa Risks, aux droits de laquelle viennent les sociétés MMA IARD assurance mutuelles et MMA IARD (l'assureur) ; que sa mère, Mme [U] [M], agissant tant en son nom

Z... et relative à la succession de leur mère, le prévenu, ancien comptable du plaignant et de son père, avait communiqué au juge des documents dans lesquels il divulguait tous les renseignements comptables

, ne justifie pas légalement sa décision au regard des articles 1134 du Code civil et L. 122-4 et suivants du Code du travail l'arrêt attaqué qui retient que ledit contrat de travail avec la société-mère

le signer ; Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 21/3/2006) de l'avoir déboutée de sa demande de communication de tous les documents bancaires concernant la succession de sa mère

.] ; Attendu que Mme K..., mère des deux mineurs, fait grief à l'arrêt de confirmer cette décision, alors, selon le moyen, que le conflit d'intérêts de l'administrateur légal unique avec ceux du mineur

A... à rapporter à la succession la somme de 100 000 francs correspondant au montant d'un prêt qui lui avait été consenti par sa mère et l'a débouté de sa demande tendant à la condamnation solidaire de

rejeté leur requête en déclaration judiciaire d'abandon alors que, selon le moyen, d'une part, il a omis de répondre aux conclusions par lesquelles ils soutenaient que les démarches entreprises par la mère