Chauray (Deux-Sèvres), Niort, et ayant établissement ..., 2°) Mme Marie-Huguette Y..., demeurant ..., CONTRE : 1°) Mme Anite X..., demeurant Godissart, tour Germaine n° 65 à Fort-de-France (Martinique

Slotter T : le carton étant de travers à l'entrée des rouleaux, Georges Y... a voulu le redresser avec sa main gauche, qui a été happée par les rouleaux rentrants ; la machine, avait été mise en conformité

au paiement des impôts fraudés et des pénalités fiscales y afférentes ; "aux motifs que Jean-Vincent X... était gérant de la société Spat Marine dont il possédait 66% du capital jusqu'en juin 1995,

Martine, R... Philippe, S... Gérard, U...

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Jean-Louis Martin SCS et compagnie", société en commandite

C..., directrice du département "Poche Première", et comme l'établissent plusieurs documents, dont deux de la main de Martine C..., des contacts avec la presse ; que les indications fournies dans les

Jean, - Y...

Jean-Claude Y..., ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Jean-Louis Martin, société à responsabilité limitée, domicilié en cette qualité ..., en cassation d'un

Romain Y..., demeurant 27, lotissement Les Hauts de Californie, Le Lamentin (Martinique), 2 / M. A..., Henri, Jean-Alexis, demeurant quartier Dustaly, Le François (Martinique), 3 / M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Jean-Pierre, prévenus, - F...

Jean-Pierre B... et de Mme C..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mmes Y..., G..., A..., E..., Pascale B..., MM.

H..., François D... et de Martine K...

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 13 octobre 2000, qui, pour violences sur personnes dépositaires de l'autorité publique, l'a condamné à 2 mois

. ; que Patricia Z... a expliqué avoir vu un véhicule automobile en train de brûler sur un parking et deux véhicules, dont une Peugeot 205 conduite par une jeune femme, et un jeune homme de 18 à 20 ans

Jean-Claude G..., demeurant 1, place des Marronniers, 57640 Argancy, 37°/ de Mme Josette B..., demeurant ..., 38°/ de Mme Marie-Françoise A..., demeurant ..., 39°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean-Louis Martin SCS et compagnie, société en commandite simple