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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
écembre 2006, qui, dans l'information suivie sur sa plaintec/Magali Y
ECLI:FR:CCASS:2007:CR06448
20 novembre 2007
Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 22 décembre 2006, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Magali Y..., épouse Z
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01001
20 juin 2018
Une telle réponse ne permet pas non plus d'établir la réalité du partage des produits entre tous les salariés alors que précisément elle émane de Madame Magali D... qui est désignée par Madame Nathalie
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00884
7 mai 2014
plateformes régionales de stocker et réapprovisionner les produits ainsi que de préparer les commandes à destination des magasins clients, qu'elle a relevé que les société Jeep, Sibjet technologies et Magimix
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00886
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00887
plate-formes régionales de stocker et réapprovisionner les produits ainsi que de préparer les commandes à destination des magasins clients, qu'elle a relevé que les société Jeep, Sibjet technologies et Magimix
civ3
613723a5cd5801467740c748
9 mai 2001
Eric Z..., 3 / de Mlle Magali Z..., 4 / de M. Mickael Z..., 5 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2014:C300129
5 février 2014
suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 janvier 2012) que la société Romance (la société), copropriétaire, a fait assigner le syndicat des copropriétaires ensemble immobilier Le Magali
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00883
613723a4cd5801467740c673
10 mai 2001
Marius X..., demeurant ..., 2 / la société civile immobilière (SCI) Séverine, 3 / la société civile immobilière (SCI) Magali, 4 / la société Jardinerie Marius X..., société à responsabilité limitée
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100212
25 février 2009
événements postérieurs venus modifier la situation antérieurement reconnue en justice, quand au contraire, de tels événements étaient clairement et précisément rapportés par les attestations de Mme Magali
civ2
60794c919ba5988459c46100
15 juin 1994
et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ladite ordonnance et, pour être fait droit, les renvoie devant un autre magistrat de la cour d'appel de Paris que M. le président de chambre Maglioli
613724ddcd58014677418ff0
6 mars 2007
justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI Labe aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne la SCI Labe à payer à la société Maniglier
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02774
7 janvier 2020
L... un fait infâmant précis, la cour d'appel a violé les textes précités ; 2°) alors que le seul terme de « magouille » renvoie à de tractations douteuses et malhonnêtes ; qu'en utilisant ce terme pour
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00885
ECLI:FR:CCASS:2010:C100153
11 février 2010
un lourd fardeau à supporter, - notre syndic Canada Dry, - grâce à un concert frauduleux de fausses attestations, - les choses sont encore plus cocasses et on s'enfonce encore davantage dans les magouilles
ECLI:FR:CCASS:2011:C200275
10 février 2011
et confirmé le jugement du 16 février 2009 par lequel le tribunal de commerce de Fréjus s'était déclaré incompétent ; Aux motifs propres que « l'action introduite par Mesdames Marie-Solange Z..., Magali
61372552cd5801467741cbc6
26 novembre 1990
partie intervenante, desquelles il résulte que ceux-ci se désistent du pourvoi par eux formé le 8 juin 1990 contre un arrêt de la cour d'appel de RIOM en date du 6 juin 1990 qui, après avoir relaxé Magali
ECLI:FR:CCASS:2009:C301018
15 septembre 2009
dans le pub Le Monte Cristo dans un délai de deux mois à compter de la signification de l'arrêt, sous astreinte de 500 par jour de retard passé ce délai, et a condamné Monsieur Loïc Z... et Madame Magali
ECLI:FR:CCASS:2019:C210113
7 février 2019
E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Magali
613722dfcd580146774028cc
14 mai 1997
Marius X..., demeurant ..., 2°/ la société civile immobilière (SCI) Séverine, dont le siège est ..., 3°/ la société civile immobilière (SCI) Magali, dont le siège est ..., 4°/ la société Jardinerie