Marc X..., demeurant n° 21, Les Châtaigniers, 38790 Saint-Georges d'Esperanche, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1994 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit : 1°/

Y... au titre de la prévention de falsification de documents administratifs et d'usage de faux ; qu'ayant, l'un en qualité d'artisan de droit, l'autre en qualité d'artisan de fait, employé deux ressortissants

dominante sur le marché en cause ; 1°) ALORS QU'une position dominante sur un marché pertinent peut caractériser une pratique abusive sur un marché connexe ; qu'en déboutant la société MEH de sa demande

B... n'était pas un marché à forfait et de les condamner à lui payer une certaine somme au titre de solde de travaux, alors, selon le moyen, "1°/ que la qualification de marché à forfait ne saurait être

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 1996, qui, pour escroqueries et abus de biens sociaux, a condamné, notamment, Patrice Z... à 2 ans d'emprisonnement

Y..., artisan, en qualité de directeur de travaux par contrat à durée déterminée pour une durée de six mois à compter du 2 janvier 2006, avec une période d'essai de trente jours ; que M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 novembre 2018), Mme U... a été engagée le 24 janvier 1990 en qualité d'assistante de direction par la société Les artisans selliers, aux droits de laquelle est venue la

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Marc, P... Bruno, Alonso O..., Bernard D..., Boughedir E..., Z... J... Jean-Claude, A... Daniel, Gabriel H..., G... K... Jésus, C... G... Francisco, Martin X..., M... Manuel, L...

Inspecteurs Principaux des Impôts, Béatrice Z..., Régis A..., Bernard B..., Jean-Yves C..., Olivier D..., Christian E..., Pascal F..., Jean-Jacques G..., Yves H..., Inspecteurs des Impôts, assistés de Marie-Christine

second ; Attendu que pour rejeter le recours formé par Mme Z... et déclarer irrecevable sa demande d'ouverture d'une procédure de règlement amiable, le tribunal d'instance a d'abord constaté que son mari

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurance vieillesse des artisans (CAVA) de Franche-Comté ayant son siège zone d'accueil, ZAC de

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 FÉVRIER 2025 L'entreprise Boulangerie [B] [U], entreprise individuelle , dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 23-17.628 contre l'arrêt rendu le 16 mars

1991, prononcée par arrêt de la Cour de Cassation du 26 mars 1992, doit entraîner par voie de conséquence celle de l'arrêt attaqué, rendu sur une citation du 31 juillet 1991 énonçant le fait poursuivi

(audition du 8 mars 2010) : « je suis arrivé la première fois au mois de mars 2007, je crois, c'est M.

RENE Y..., YANNICK Y..., JEAN-MARC Y... ET LES RELATIONS QUI UNISSAIENT LES MEMES ETABLISSEMENTS A M. YVON Z...

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 2002, qui, pour infraction au Code de la construction et de l'habitation et publicité de nature à induire

X..., alors artisan, a ouvert, le 8 janvier 1971, un compte dans les livres de la caisse de crédit mutuel d'Amiens (la caisse) ; qu'en septembre 1988, celle-ci a consenti à M. et Mme X..., pour l'acquisition